Articulation de la réglementation ICPE avec les autres réglementations : Connaître les réglementations qui s’imposent à l’exploitant d’une ICPE

Connaître les réglementations qui s’imposent à l’exploitant d’une ICPE
Articulation de la réglementation ICPE avec les autres réglementations

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 10 oct. 2024 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Connaître les réglementations qui s’imposent à l’exploitant d’une ICPE

2 - Découvrir l’approche intégrée des problématiques environnementales

2.1 - Un seul interlocuteur
2.2 - Une seule autorisation

Outil

3 - Identifier ses obligations vis-à-vis de son personnel

3.1 - Quels sont vos interlocuteurs ?
3.2 - Quelles sont vos obligations ?

4 - Identifier ses obligations vis-à-vis de l’urbanisme

4.1 - Comment vérifier que vous pouvez construire sur le terrain choisi ?

Outil

5 - Identifier ses obligations en matière de réception du public

5.1 - Comment vérifier si votre installation est concernée par la réglementation ERP ?

Outil Outil
5.2 - Exploitant d’un ERP, quelles sont vos obligations ?
5.3 - Comment obtenir l’autorisation d’ouvrir un ERP ?

Outil

6 - Notre conseil

6.1 - Demandez un certificat d’urbanisme pour connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain

7 - Erreurs à éviter

7.1 - Ne sous-estimez pas le rôle du maire dans les problématiques environnementales

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

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INTRODUCTION

Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales, mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).

Êtes-vous soumis à chacune de ces réglementations ?
Êtes-vous obligé de demander plusieurs autorisations pour ouvrir et faire fonctionner votre installation ?

Avez-vous plusieurs interlocuteurs au sein de l’administration ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0080

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1. Connaître les réglementations qui s’imposent à l’exploitant d’une ICPE

L’exploitant d’une ICPE est soumis à plusieurs réglementations.

Certaines ne s’imposent pas à l’exploitant d’une ICPE, à l’instar des réglementations environnementales (eau, air, bruit, déchets…), dont les obligations sont intégrées dans la réglementation ICPE. Cette réglementation est en effet fondée sur l’approche intégrée, ce qui signifie que l’appréhension de l’ensemble des questions environnementales fait l’objet d’un traitement unique : un seul interlocuteur, une seule autorisation ; l’exploitant n’a pas à rechercher ses obligations dans d’autres textes, et il a pour interlocuteur unique l’inspecteur des ICPE.
Certaines s’imposent à l’exploitant d’une ICPE, avec des obligations qui viennent s’ajouter à celles relatives à la protection de l’environnement : c’est le cas de la réglementation du travail, de la réglementation de l’urbanisme et de la réglementation des établissements recevant du public (ERP). Il en découle d’autres interlocuteurs dans l’administration que le préfet.

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