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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales, mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).
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Êtes-vous soumis à chacune de ces réglementations ?
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Êtes-vous obligé de demander plusieurs autorisations pour ouvrir et faire fonctionner votre installation ?
Avez-vous plusieurs interlocuteurs au sein de l’administration ?
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Découvrir l’approche intégrée des problématiques environnementales1. Connaître les réglementations qui s’imposent à l’exploitant d’une ICPE
L’exploitant d’une ICPE est soumis à plusieurs réglementations.
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Certaines ne s’imposent pas à l’exploitant d’une ICPE, à l’instar des réglementations environnementales (eau, air, bruit, déchets…), dont les obligations sont intégrées dans la réglementation ICPE. Cette réglementation est en effet fondée sur l’approche intégrée, ce qui signifie que l’appréhension de l’ensemble des questions environnementales fait l’objet d’un traitement unique : un seul interlocuteur, une seule autorisation ; l’exploitant n’a pas à rechercher ses obligations dans d’autres textes, et il a pour interlocuteur unique l’inspecteur des ICPE.
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Certaines s’imposent à l’exploitant d’une ICPE, avec des obligations qui viennent s’ajouter à celles relatives à la protection de l’environnement : c’est le cas de la réglementation du travail, de la réglementation de l’urbanisme et de la réglementation des établissements recevant du public (ERP). Il en découle d’autres interlocuteurs dans l’administration que le préfet.
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Connaître les réglementations qui s’imposent à l’exploitant d’une ICPE
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Outil
Exemple de plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPE (Outil
fic0080m1.docx
).Le plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPE peut comprendre plusieurs chapitres, dans lesquels chaque problématique environnementale générée par le projet autorisé sera développée.
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Outil
Élaborer et obtenir un dossier de demande de permis de construire (Outil
fic0080m2.docx
).
L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Ce document vous permettra d’élaborer votre demande.
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Outil
Élaborer un dossier de déclaration préalable (Outil
fic0080m3.docx
).
La déclaration doit réunir différents éléments propres à votre installation classée.
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Outil
Mode de calcul de l’effectif des ERP par type (Outil
fic0080m4.docx
).
Ce...
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