Articulation de la réglementation ICPE avec les autres réglementations : Erreurs à éviter

Erreurs à éviter
Articulation de la réglementation ICPE avec les autres réglementations

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 10 oct. 2024 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Connaître les réglementations qui s’imposent à l’exploitant d’une ICPE

2 - Découvrir l’approche intégrée des problématiques environnementales

2.1 - Un seul interlocuteur
2.2 - Une seule autorisation

Outil

3 - Identifier ses obligations vis-à-vis de son personnel

3.1 - Quels sont vos interlocuteurs ?
3.2 - Quelles sont vos obligations ?

4 - Identifier ses obligations vis-à-vis de l’urbanisme

4.1 - Comment vérifier que vous pouvez construire sur le terrain choisi ?

Outil

5 - Identifier ses obligations en matière de réception du public

5.1 - Comment vérifier si votre installation est concernée par la réglementation ERP ?

Outil Outil
5.2 - Exploitant d’un ERP, quelles sont vos obligations ?
5.3 - Comment obtenir l’autorisation d’ouvrir un ERP ?

Outil

6 - Notre conseil

6.1 - Demandez un certificat d’urbanisme pour connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain

7 - Erreurs à éviter

7.1 - Ne sous-estimez pas le rôle du maire dans les problématiques environnementales

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

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INTRODUCTION

Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales, mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).

Êtes-vous soumis à chacune de ces réglementations ?
Êtes-vous obligé de demander plusieurs autorisations pour ouvrir et faire fonctionner votre installation ?

Avez-vous plusieurs interlocuteurs au sein de l’administration ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0080

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7. Erreurs à éviter

7.1 Ne sous-estimez pas le rôle du maire dans les problématiques environnementales

Dans une situation grave et urgente, le maire est fondé à alerter le préfet pour qu’il vous ordonne les mesures qui s’imposent. De plus, il a été jugé qu’en cas d’inaction du préfet, le maire pouvait exceptionnellement intervenir lui-même pour préserver ou restaurer l’ordre public.

Par ailleurs, en matière de déchets, le maire est considéré comme l’autorité administrative investie du pouvoir d’imposer l’évacuation et l’élimination de déchets abandonnés, y compris pour des déchets situés à l’intérieur d’une ICPE.

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