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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales, mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).
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Êtes-vous soumis à chacune de ces réglementations ?
-
Êtes-vous obligé de demander plusieurs autorisations pour ouvrir et faire fonctionner votre installation ?
Avez-vous plusieurs interlocuteurs au sein de l’administration ?
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Abréviations et acronymes7. Erreurs à éviter
7.1 Ne sous-estimez pas le rôle du maire dans les problématiques environnementales
Dans une situation grave et urgente, le maire est fondé à alerter le préfet pour qu’il vous ordonne les mesures qui s’imposent. De plus, il a été jugé qu’en cas d’inaction du préfet, le maire pouvait exceptionnellement intervenir lui-même pour préserver ou restaurer l’ordre public.
Par ailleurs, en matière de déchets, le maire est considéré comme l’autorité administrative investie du pouvoir d’imposer l’évacuation et l’élimination de déchets abandonnés, y compris pour des déchets situés à l’intérieur d’une ICPE.
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Erreurs à éviter
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Outil
Exemple de plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPE (Outil
fic0080m1.docx
).Le plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPE peut comprendre plusieurs chapitres, dans lesquels chaque problématique environnementale générée par le projet autorisé sera développée.
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Outil
Élaborer et obtenir un dossier de demande de permis de construire (Outil
fic0080m2.docx
).
L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Ce document vous permettra d’élaborer votre demande.
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Outil
Élaborer un dossier de déclaration préalable (Outil
fic0080m3.docx
).
La déclaration doit réunir différents éléments propres à votre installation classée.
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Outil
Mode de calcul de l’effectif des ERP par type (Outil
fic0080m4.docx
).
Ce...
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