Que sont les SPPPI ou S3PI ?
Comprendre l’articulation entre les commissions de suivi, les SPPPI et les CoDERST

3.1 Identifiez les missions des SPPPI ou S3PI

Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels constituent des structures de réflexion et d’études sur des thèmes liés à la prévention des pollutions et des risques industriels, dans leur zone de compétence.

Leur rôle est, par l’information et la concertation, de favoriser les actions tendant à maîtriser les pollutions et nuisances de toutes natures et à prévenir les risques technologiques majeurs des installations classées pour l’environnement (voir fiche Connaître le fonctionnement et le rôle des SPPPI).

3.2 Identifiez les pouvoirs des SPPPI ou S3PI

Les SPPPI ou S3PI n’ont pas un pouvoir décisionnaire à l’égard des exploitants des ICPE, mais les résultats de leurs études et de leurs réflexions peuvent orienter les décisions du préfet concernant votre installation.

3.3 Exemple du SPPPI Estuaire de l’Adour

Le SPPPI Estuaire de l’Adour a été créé le 30 septembre 1998 par un arrêté interdépartemental des Préfets des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Son action est structurée autour d’un projet stratégique qui comprend ses principes fondateurs, son fonctionnement et quatre axes de travail prioritaires :

• la qualité des eaux ;

• les risques...