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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous vous interrogez sur l’articulation entre les différents secrétariats et commissions qui interviennent dans le domaine des ICPE et qui sont les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST), les commissions de suivi de site (CSS), et les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPI ou S3PI).
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Quelles sont leurs missions respectives ?
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Ont-ils un pouvoir décisionnaire ?
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5. Notre conseil
5.1 Rapprochez-vous du SPPPI ou S3PI présent sur votre territoire
S’il existe sur votre territoire, le SPPPI ou S3PI est un organisme de concertation et d’information réunissant les acteurs économiques, les collectivités territoriales, les associations, les représentants des salariés et l’État. Il est essentiel de connaître ses objectifs et ses priorités, ainsi que de participer à ses travaux. Cela permet d’abord de rencontrer les représentants des autorités publiques dans un contexte différent que celui du suivi de votre installation. Cela permet également d’échanger avec d’autres exploitants et de bénéficier d’éléments d’information résultant du partage d’expériences. Enfin les travaux du SPPI ou S3PI peuvent déboucher sur des plans d’action à l’élaboration desquels il est utile d’avoir participé dans un cadre collégial et de concertation.
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À lire également dans nos bases
Commissions de suivi de site (CSS) : fonctionnement et rôle - [FIC 0510]
Comprendre le fonctionnement et le rôle des SPPPI - [FIC 0508]
CoDERST : fonctionnement et rôle - [FIC 0507]
Préparer son passage au CoDERST - [FIC 0032]
Passage au CoDERST - [FIC 0033]
Donner suite au CoDERST - [FIC 0034]
Analyser le projet d’arrêté préfectoral - [FIC 0035]
Commissaire-enquêteur : son rôle dans l’enquête publique et l’instruction du dossier ICPE - [FIC 0084]
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article L. 125-2-1
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articles R. 125-1 à R. 125-8-5
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articles D. 125-29 à D. 125-34
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article L. 1416-1
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article R. 1416-1 à R 1416-6
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