Références
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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous vous interrogez sur l’articulation entre les différents secrétariats et commissions qui interviennent dans le domaine des ICPE et qui sont les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST), les commissions de suivi de site (CSS), et les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPI ou S3PI).
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Quelles sont leurs missions respectives ?
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Ont-ils un pouvoir décisionnaire ?
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Rapprochez-vous du SPPPI ou S3PI présent sur votre territoire
S’il existe sur votre territoire, le SPPPI ou S3PI est un organisme de concertation et d’information réunissant les acteurs économiques, les collectivités territoriales, les associations, les représentants des salariés et l’État. Il est essentiel de connaître ses objectifs et ses priorités, ainsi que de participer à ses travaux. Cela permet d’abord de rencontrer les représentants des autorités publiques dans un contexte différent que celui du suivi de votre installation. Cela permet également d’échanger avec d’autres exploitants et de bénéficier d’éléments d’information résultant du partage d’expériences. Enfin les travaux du SPPI ou S3PI peuvent déboucher sur des plans d’action à l’élaboration desquels il est utile d’avoir participé dans un cadre collégial et de concertation.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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article L. 125-2-1
-
articles R. 125-1 à R. 125-8-5
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articles D. 125-29 à D. 125-34
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article L. 1416-1
-
article R. 1416-1 à R 1416-6
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