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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous vous interrogez sur l’articulation entre les différents secrétariats et commissions qui interviennent dans le domaine des ICPE et qui sont les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST), les commissions de suivi de site (CSS), et les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPI ou S3PI).
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Quelles sont leurs missions respectives ?
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Ont-ils un pouvoir décisionnaire ?
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7. Abréviations et acronymes
CoDERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
CSS : commission de suivi de site
SPPPI ou S3PI : secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels
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À lire également dans nos bases
Commissions de suivi de site (CSS) : fonctionnement et rôle - [FIC 0510]
Comprendre le fonctionnement et le rôle des SPPPI - [FIC 0508]
CoDERST : fonctionnement et rôle - [FIC 0507]
Préparer son passage au CoDERST - [FIC 0032]
Passage au CoDERST - [FIC 0033]
Donner suite au CoDERST - [FIC 0034]
Analyser le projet d’arrêté préfectoral - [FIC 0035]
Commissaire-enquêteur : son rôle dans l’enquête publique et l’instruction du dossier ICPE - [FIC 0084]
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article L. 125-2-1
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articles R. 125-1 à R. 125-8-5
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article L. 1416-1
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