Comprendre l’articulation entre les commissions de suivi, les SPPPI et les CoDERST : Erreurs à éviter

Erreurs à éviter
Comprendre l’articulation entre les commissions de suivi, les SPPPI et les CoDERST

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Qu’est-ce que le CoDERST ?

1.1 - Identifiez les missions des CoDERST
1.2 - Identifiez les pouvoirs des CoDERST

2 - Dans quel cas les commissions de suivi de site sont-elles créées ?

2.1 - Identifiez les missions des commissions de suivi de site
2.2 - Identifiez les pouvoirs des commissions de suivi de site

3 - Que sont les SPPPI ou S3PI ?

3.1 - Identifiez les missions des SPPPI ou S3PI
3.2 - Identifiez les pouvoirs des SPPPI ou S3PI
3.3 - Exemple du SPPPI Estuaire de l’Adour

4 - Comment s’articulent les CSS et les SPPPI ou S3PI ?

5 - Notre conseil

5.1 - Rapprochez-vous du SPPPI ou S3PI présent sur votre territoire

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne confondez pas les CSS avec les CLIC et les CLIS

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Vous vous interrogez sur l’articulation entre les différents secrétariats et commissions qui interviennent dans le domaine des ICPE et qui sont les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST), les commissions de suivi de site (CSS), et les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPI ou S3PI).

Quelles sont leurs missions respectives ?
Ont-ils un pouvoir décisionnaire ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0511

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6. Erreurs à éviter

6.1 Ne confondez pas les CSS avec les CLIC et les CLIS

Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site remplace les comités locaux d’information et de concertation (CLIC) autour des installations Seveso et les commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) autour des installations de traitement de déchets par des commissions de suivi de site (CSS).

Les CLIC ou les CLIS existant remplissent toutefois les attributions des commissions de suivi de site jusqu’au renouvellement de leur composition, leurs membres étant désignés pour cinq ans. Ils sont donc amenés à disparaître progressivement.

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