Comprendre l’articulation entre les commissions de suivi, les SPPPI et les CoDERST : Qu’est-ce que le CoDERST ?

Qu’est-ce que le CoDERST ?
Comprendre l’articulation entre les commissions de suivi, les SPPPI et les CoDERST

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Qu’est-ce que le CoDERST ?

1.1 - Identifiez les missions des CoDERST
1.2 - Identifiez les pouvoirs des CoDERST

2 - Dans quel cas les commissions de suivi de site sont-elles créées ?

2.1 - Identifiez les missions des commissions de suivi de site
2.2 - Identifiez les pouvoirs des commissions de suivi de site

3 - Que sont les SPPPI ou S3PI ?

3.1 - Identifiez les missions des SPPPI ou S3PI
3.2 - Identifiez les pouvoirs des SPPPI ou S3PI
3.3 - Exemple du SPPPI Estuaire de l’Adour

4 - Comment s’articulent les CSS et les SPPPI ou S3PI ?

5 - Notre conseil

5.1 - Rapprochez-vous du SPPPI ou S3PI présent sur votre territoire

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne confondez pas les CSS avec les CLIC et les CLIS

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Vous vous interrogez sur l’articulation entre les différents secrétariats et commissions qui interviennent dans le domaine des ICPE et qui sont les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST), les commissions de suivi de site (CSS), et les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPI ou S3PI).

Quelles sont leurs missions respectives ?
Ont-ils un pouvoir décisionnaire ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0511

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Dans quel cas les commissions de suivi de site sont-elles créées ?

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1. Qu’est-ce que le CoDERST ?

Le CoDERST est le Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques. C’est une instance administrative départementale, qui existe dans chaque préfecture de département (préfecture de police à Paris).

1.1 Identifiez les missions des CoDERST

Les CoDERST ont pour mission d’assister le préfet de département (le préfet de police à Paris) sur les questions relatives aux politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.

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1.2 Identifiez les pouvoirs des CoDERST

Le CoDERST est chargé d’émettre un avis sur les projets d’arrêtés préfectoraux en matière d’ICPE, par exemple lors de la procédure d’ouverture des installations classées pour l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement (E), à autorisation (A) ou à autorisation avec servitudes (AS).

Cet avis est consultatif et ne lie pas le préfet de département (le préfet de police à Paris), sauf dans le cas où vous vous trouvez en situation de régularisation (cf.Connaître le rôle et le fonctionnement des CoDERST [FIC 0507]).