Références
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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous vous interrogez sur l’articulation entre les différents secrétariats et commissions qui interviennent dans le domaine des ICPE et qui sont les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST), les commissions de suivi de site (CSS), et les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPI ou S3PI).
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Quelles sont leurs missions respectives ?
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Ont-ils un pouvoir décisionnaire ?
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Présentation
Notre conseil4. Comment s’articulent les CSS et les SPPPI ou S3PI ?
Il peut exister des liens étroits entre une CSS et un SPPPI ou S3PI.
De manière formelle :
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Le SPPPI ou S3PI peut jouer le rôle de coordination d’une CSS, et/ou prendre en charge son secrétariat.
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La commission « risques » d’un SPPPI ou S3PI peut également assurer les missions d’une CSS.
De manière informelle, le SPPPI ou S3PI appuie l’action des CSS implantées dans sa zone géographique de compétence, en favorisant les échanges d’expériences et la circulation des informations.
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Comment s’articulent les CSS et les SPPPI ou S3PI ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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article L. 125-2-1
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articles R. 125-1 à R. 125-8-5
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articles D. 125-29 à D. 125-34
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article L. 1416-1
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article R. 1416-1 à R 1416-6
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