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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes exploitant d’une installation classée. Quel que soit son classement dans la nomenclature, votre installation peut être contrôlée à tout moment par l’inspection des installations classées. Toutefois, ce contrôle exercé par l’administration doit être distingué d’autres contrôles périodiques exercés par des organismes ou vérificateurs agréés ou accrédités.
En quoi le contrôle de l’inspection des installations classées est-il différent des contrôles périodiques ?
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5. Notre conseil
5.1 Établissez une relation de confiance avec l’inspecteur de l’environnement
Pour établir une relation de confiance avec l’inspecteur de l’environnement, vous devez porter à sa connaissance non seulement les accidents ou incidents, et ceci dans les meilleurs délais, mais aussi les projets de modification d’activité, les bénéfices de droits d’antériorité résultant des changements de nomenclature, les résultats de prélèvements et analyses, etc.
En contrepartie, vous pouvez demander à avoir un dialogue avec l’inspecteur de l’environnement en particulier avant le dépôt de vos demandes d’autorisation. L’administration a en effet un devoir d’information qui doit la conduire à favoriser un accès simple aux données relatives au milieu naturel et à la réglementation applicable ( Circulaire du 18 avril 2005).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
-
Constituer son dossier de déclaration avec contrôle périodique
-
Distinguer le régime de déclaration et le régime de déclaration avec contrôle périodique
ANNEXES
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article L 514-5
-
article L. 512-7
-
article L. 514-8
-
article L. 514-12
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article R. 512-47
-
article R. 512-48
-
article R. 512-54
-
articles R. 512-55 à R. 512-66
-
article R. 514-4
-
article R. 511-9 et son annexe (Nomenclature des installations classées)
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article 226-13
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article 226-14
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article 433-5
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article 76
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Programme stratégique 2014-2017 de l’inspection de l’environnement
L’inspection de l’environnement exerce une mission de service public, définie par la loi, qui vise à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations industrielles et aux élevages, afin de protéger les personnes, la santé publique et l’environnement.
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