Le contrôle des installations par l’inspection des installations classées
Comprendre la notion de contrôle et contrôle périodique

1.1 Le contrôle inopiné ou le contrôle dit « annoncé »

Lors d’un contrôle dit inopiné, les inspecteurs n’ont pas besoin de recueillir l’accord des exploitants pour effectuer des visites. Ce type de contrôle intervient notamment à la suite de plaintes de voisinage.

Si le contrôle n’est pas inopiné, les inspecteurs doivent informer l’exploitant quarante-huit heures avant la visite. Le courrier d’annonce précise l’ordre du jour et les documents à préparer ou ceux à transmettre à l’inspection avant le jour du contrôle sur site. Lors d’un contrôle dit « annoncé », l’exploitant peut se faire assister d’une tierce personne, par exemple un expert de la société-mère, un avocat, un bureau d’études.

1.2 Quels documents et pièces pourront vous être demandés ?

Les inspecteurs peuvent demander aux exploitants de leur faire parvenir des documents et pièces du type : études (d’impact, de dangers, sanitaires, de sols…), résultats de la surveillance des émissions (autosurveillance, prélèvements ponctuels…), rapports (d’accident, d’incident), mémoires (sur la réhabilitation de sols pollués…), bilans (de fonctionnement), évaluations (des risques…). Les inspecteurs peuvent relancer les exploitants si nécessaire en cas de non-réponse, ou demander aux préfets de mettre les exploitants en demeure de le faire.

Après examen sur la forme et le fond des documents transmis, un rapport et une lettre de suites sont systématiquement établis par les inspecteurs.

À l’occasion d’une visite, les inspecteurs ne peuvent emporter des documents qu’après établissement d’une liste contresignée par l’exploitant qui précise la nature des documents, leur nombre et s’il s’agit de copies ou d’originaux. Les documents originaux devront être restitués à l’exploitant dans un délai d’un mois après...