Comprendre les différentes étapes de la procédure de déclaration avec contrôle périodique

1 - Déposez le dossier de déclaration avec contrôle périodique

2 - Établissez le dossier de vie de l’installation

3 - Comment se déroule l’instruction du dossier de déclaration ?

• 3.1 - Vérification du régime applicable à l’installation classée déclarée
• 3.2 - Examen du caractère complet du dossier
• 3.3 - Examen du caractère régulier du dossier

4 - Quelles peuvent être les réponses du préfet ?

• 4.1 - Absence de réponse de la part du préfet
  Outil

5 - Quelles sont les modalités de mise en service de l’installation ?

• 5.1 - Premier contrôle périodique

6 - Prescriptions spéciales

• 6.1 - En cas de protection de l’environnement non garantie
• 6.2 - En cas de demande de l’exploitant de l’installation classée
  Figure 3 - Prescriptions spéciales : procédure de demande de modifications

7 - Notre conseil

• 7.1 - Déposez simultanément votre demande de permis de construire et votre dossier de déclaration

8 - Erreurs à éviter

• 8.1 - N’oubliez pas de faire réaliser le contrôle périodique dans le délai de six mois après la mise en service

9 - Foire aux questions

10 - Abréviations et acronymes