| Une question ?

Article

1 - DÉPOSEZ LE DOSSIER DE DÉCLARATION AVEC CONTRÔLE PÉRIODIQUE

2 - ÉTABLISSEZ LE DOSSIER DE VIE DE L’INSTALLATION

3 - COMMENT SE DÉROULE L’INSTRUCTION DU DOSSIER DE DÉCLARATION ?

  • 3.1 - Vérification du régime applicable à l’installation classée déclarée
  • 3.2 - Examen du caractère complet du dossier
  • 3.3 - Examen du caractère régulier du dossier

4 - QUELLES PEUVENT ÊTRE LES RÉPONSES DU PRÉFET ?

  • 4.1 - Absence de réponse de la part du préfet

5 - QUELLES SONT LES MODALITÉS DE MISE EN SERVICE DE L’INSTALLATION ?

  • 5.1 - Premier contrôle périodique

6 - PRESCRIPTIONS SPÉCIALES

7 - NOTRE CONSEIL

  • 7.1 - Déposez simultanément votre demande de permis de construire et votre dossier de déclaration

8 - ERREURS À ÉVITER

  • 8.1 - N’oubliez pas de faire réaliser le contrôle périodique dans le délai de six mois après la mise en service

9 - FOIRE AUX QUESTIONS

10 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

Fiche pratique | Réf : FIC0605 v1

Comprendre les différentes étapes de la procédure de déclaration avec contrôle périodique

Date de publication : 10 mars 2012 | Read in English

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Sommaire

Présentation

INTRODUCTION

Vous démarrez l’exploitation d’une installation classée soumise à déclaration avec contrôle périodique. Avant la mise en service de l’installation, vous avez adressé un dossier de déclaration au préfet de département.

  • Quelles sont les étapes suivantes ?

  • Quand a lieu le premier contrôle ?

  • Comment devez-vous le préparer ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0605

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ANNEXES

  1. 1 Outils téléchargeables
    1. 2 Réglementation
      1. 3 Sites internet

        1 Outils téléchargeables

        • Picto outil Outil Trame de courrier de demande de respect des délais par le préfet (Outil fic0605m1.docx ).

          L’exploitant d’une installation classée D ou DC ne peut mettre en service l’installation tant que le récépissé de déclaration n’a pas été délivré, selon la jurisprudence. Or il arrive que l’administration ne réponde pas à l’exploitant suite à sa déclaration. Vous pouvez envoyer à l’administration un courrier ayant pour but de la relancer et de la conduire à respecter les délais légaux.

        HAUT DE PAGE

        2 Réglementation

        Code de l’environnement

        • article R. 512-47

        • article R. 512-48

        • article R. 512-54

        • articles R. 512-55 à R. 512-66

        • article R. 514-4

        HAUT DE PAGE

        3 Sites internet

        Le site Internet suivant...

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