Références & outils
Présentation
INTRODUCTION
Vous démarrez l’exploitation d’une installation classée soumise à déclaration avec contrôle périodique. Avant la mise en service de l’installation, vous avez adressé un dossier de déclaration au préfet de département.
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Quelles sont les étapes suivantes ?
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Quand a lieu le premier contrôle ?
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Comment devez-vous le préparer ?
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Prescriptions spéciales5. Quelles sont les modalités de mise en service de l’installation ?
L’exploitant ne peut pas mettre en service l’installation tant que le récépissé de déclaration n’a pas été délivré, selon la jurisprudence ( Conseil d’État, 1er juillet 1987, n° 69948).
Il lui appartient de mettre en service et d’exploiter son installation classée en conformité avec les prescriptions générales qui lui ont été communiquées.
Le « dossier de vie » de l’installation, qui sera tenu à jour et fera l’objet du contrôle périodique est établi au moment de la mise en service (cf. étape 1).
Cette démarche « dossier de vie » peut consister en la première étape d’une démarche de conformité réglementaire et technique.
Démarche de conformité réglementaire et technique
5.1 Premier contrôle périodique
Le premier contrôle périodique de l’installation classée DC a lieu dans les six mois qui suivent sa mise en service.
Si l’installation classée DC fait partie d’un site soumis à autorisation, le régime DC s’effacera au profit du régime d’autorisation et un seul arrêté préfectoral d’autorisation sera pris pour l’ensemble du site.
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Outil
Trame de courrier de demande de respect des délais par le préfet (Outil
fic0605m1.docx
).L’exploitant d’une installation classée D ou DC ne peut mettre en service l’installation tant que le récépissé de déclaration n’a pas été délivré, selon la jurisprudence. Or il arrive que l’administration ne réponde pas à l’exploitant suite à sa déclaration. Vous pouvez envoyer à l’administration un courrier ayant pour but de la relancer et de la conduire à respecter les délais légaux.
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article R. 512-47
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article R. 512-48
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article R. 512-54
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articles R. 512-55 à R. 512-66
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article R. 514-4
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