Références & outils
Présentation
INTRODUCTION
Vous démarrez l’exploitation d’une installation classée soumise à déclaration avec contrôle périodique. Avant la mise en service de l’installation, vous avez adressé un dossier de déclaration au préfet de département.
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Quelles sont les étapes suivantes ?
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Quand a lieu le premier contrôle ?
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Comment devez-vous le préparer ?
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Foire aux questions8. Erreurs à éviter
8.1 N’oubliez pas de faire réaliser le contrôle périodique dans le délai de six mois après la mise en service
En qualité d’exploitant d’installation classée DC, vous devez faire réaliser le contrôle de votre installation par un organisme agréé de votre choix et à vos frais. Le fait de ne pas faire réaliser le contrôle périodique est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1500 €), soit environ le coût du contrôle.
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Outil
Trame de courrier de demande de respect des délais par le préfet (Outil
fic0605m1.docx
).L’exploitant d’une installation classée D ou DC ne peut mettre en service l’installation tant que le récépissé de déclaration n’a pas été délivré, selon la jurisprudence. Or il arrive que l’administration ne réponde pas à l’exploitant suite à sa déclaration. Vous pouvez envoyer à l’administration un courrier ayant pour but de la relancer et de la conduire à respecter les délais légaux.
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article R. 512-47
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article R. 512-48
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article R. 512-54
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articles R. 512-55 à R. 512-66
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article R. 514-4
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