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INTRODUCTION
Vous démarrez l’exploitation d’une installation classée soumise à déclaration avec contrôle périodique. Avant la mise en service de l’installation, vous avez adressé un dossier de déclaration au préfet de département.
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Quelles sont les étapes suivantes ?
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Quand a lieu le premier contrôle ?
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Comment devez-vous le préparer ?
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Comment se déroule l’instruction du dossier de déclaration ?Article inclus dans l'offre
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2. Établissez le dossier de vie de l’installation
Dès l’envoi du dossier de déclaration, l’exploitant commence à établir le « dossier de vie » de l’installation, qui sera tenu à jour et fera l’objet du contrôle périodique. Ce dossier de vie comprend a minima le dossier de déclaration, les plans tenus à jour, le récépissé de déclaration, les arrêtés préfectoraux relatifs à l’installation concernée et les arrêtés de prescriptions générales applicables (cf. différence entre arrêté type et arrêté de prescriptions générales dans la rubrique « glossaire »).
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