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INTRODUCTION
Vous démarrez l’exploitation d’une installation classée soumise à déclaration avec contrôle périodique. Avant la mise en service de l’installation, vous avez adressé un dossier de déclaration au préfet de département.
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Quelles sont les étapes suivantes ?
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Quand a lieu le premier contrôle ?
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Comment devez-vous le préparer ?
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1. Déposez le dossier de déclaration avec contrôle périodique
La déclaration relative à une installation doit être adressée, avant la mise en service de l’installation, au préfet du département dans lequel celle-ci doit être implantée. Il est possible de télécharger un imprimé de déclaration sur de nombreux sites Internet de préfecture (cf.Constituer son dossier de déclaration [FIC 0057]. L’exploitant transmet (par courrier ou en l’apportant) l’imprimé, complété par des documents graphiques, à la préfecture de département.
Le dossier de déclaration avec contrôle périodique est identique au dossier de déclaration (cf.Distinguer le régime de déclaration et le régime de déclaration avec contrôle périodique [FIC 0258]).La vraie différence entre D et DC vient du fait que l’installation DC fera l’objet d’un contrôle aux frais de l’exploitant par un organisme de contrôle agréé (cf.Distinguer le régime de déclaration et le régime de déclaration avec contrôle périodique [FIC 0258]).
Au cours de cette phase de constitution du dossier, l’exploitant...
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