Références
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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les associations sont susceptibles d’intervenir lors de l’ouverture, du fonctionnement et/ou de la fermeture de votre installation.
Quel est leur rôle ? Quels sont leurs moyens d’action ?
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Identifiez le champ d’intervention des associations6. Foire aux questions
Comment se procurer des informations sur une association ?
Les informations relatives aux associations sont publiques. Si on ne les trouve pas sur le site internet de l’association elle-même, on peut les obtenir :
-
sur le site internet du Journal officiel, auprès du service de consultation des annonces officielles des associations ;
-
auprès des préfectures de département.
Quelle est la différence entre une association et une fédération ?
Une fédération regroupe des associations d’un même secteur. Par exemple, la Fédération France Nature Environnement regroupe 3 000 associations dans le domaine de la protection de nature et de l’environnement. Ce regroupement s’effectue au niveau départemental, régional ou national. Les Fédérations assurent la représentation des associations adhérentes dans les instances de concertations (par exemple, le Conseil supérieur de la prévention des risques industriels).
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