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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous projetez la création ou la modification d’une installation et vous avez identifié que celle-ci sera classée sous le régime Seveso. Vous souhaitez réaliser la demande d’autorisation d’exploiter auprès de votre préfecture.
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Quelles sont les spécificités du dossier d’autorisation sous le régime Seveso par rapport à un dossier d’autorisation classique ?
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La procédure d’instruction diffère-t-elle ?
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Les étapes élémentaires suivantes vous aideront à constituer votre dossier d’autorisation d’exploiter avec servitudes et à instruire ce dernier.
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Identifiez le contenu générique de la demande d’autorisation9. Glossaire
Cinétique
Vitesse d’enchaînement des événements constituant une séquence accidentelle, de l’événement initiateur aux conséquences sur les éléments vulnérables.
Danger
Propriété intrinsèque à une substance, à un système technique, à une disposition, à un organisme, etc. de nature à entraîner un dommage sur un « élément vulnérable ».
Probabilité
La probabilité d’occurrence d’un accident est assimilée à sa fréquence d’occurrence future estimée sur l’installation considérée.
Risque
Possibilité de survenance d’un dommage résultant d’une exposition aux effets d’un phénomène dangereux. Dans le contexte propre au « risque technologique », le risque est, pour un accident donné, la combinaison de la probabilité d’occurrence d’un événement redouté et la gravité de ses conséquences sur des éléments vulnérables.
Risque technologique
Tout risque d’origine anthropique, regroupant les risques industriels, nucléaires, biologiques.
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Glossaire
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
À lire également dans nos bases
De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’étude de dangers (ED) - [FIC 0067]
Organiser le résumé non technique de l’étude de dangers - [FIC 0027]
Mener une procédure d'autorisation - [FIC 0054]
Vérifier les points clés de l'instruction du dossier de demande d'autorisation - [FIC 0031]
Préparer son passage au CoDERST - [FIC 0032]
Passage au CoDERST - [FIC 0033]
Donner suite au CoDERST - [FIC 0034]
Analyser le projet d’arrêté préfectoral - [FIC 0035]
Commissaire-enquêteur : son rôle dans l’enquête...
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