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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous projetez la création ou la modification d’une installation et vous avez identifié que celle-ci sera classée sous le régime Seveso. Vous souhaitez réaliser la demande d’autorisation d’exploiter auprès de votre préfecture.
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Quelles sont les spécificités du dossier d’autorisation sous le régime Seveso par rapport à un dossier d’autorisation classique ?
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La procédure d’instruction diffère-t-elle ?
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Les étapes élémentaires suivantes vous aideront à constituer votre dossier d’autorisation d’exploiter avec servitudes et à instruire ce dernier.
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Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
8. Abréviations et acronymes
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ARF : analyse du risque foudre
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CoDERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
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DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
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ED : étude de dangers
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ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
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PLU : plan local d’urbanisme
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SGS : système de gestion de la sécurité
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