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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous projetez la création ou la modification d’une installation et vous avez identifié que celle-ci sera classée sous le régime Seveso. Vous souhaitez réaliser la demande d’autorisation d’exploiter auprès de votre préfecture.
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Quelles sont les spécificités du dossier d’autorisation sous le régime Seveso par rapport à un dossier d’autorisation classique ?
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La procédure d’instruction diffère-t-elle ?
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Les étapes élémentaires suivantes vous aideront à constituer votre dossier d’autorisation d’exploiter avec servitudes et à instruire ce dernier.
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Glossaire8. Abréviations et acronymes
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ARF : analyse du risque foudre
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CoDERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
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DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
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ED : étude de dangers
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ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
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PLU : plan local d’urbanisme
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SGS : système de gestion de la sécurité
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Abréviations et acronymes
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
À lire également dans nos bases
De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’étude de dangers (ED) - [FIC 0067]
Organiser le résumé non technique de l’étude de dangers - [FIC 0027]
Mener une procédure d'autorisation - [FIC 0054]
Vérifier les points clés de l'instruction du dossier de demande d'autorisation - [FIC 0031]
Préparer son passage au CoDERST - [FIC 0032]
Passage au CoDERST - [FIC 0033]
Donner suite au CoDERST - [FIC 0034]
Analyser le projet d’arrêté préfectoral - [FIC 0035]
Commissaire-enquêteur : son rôle dans l’enquête...
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