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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous projetez la création ou la modification d’une installation et vous avez identifié que celle-ci sera classée sous le régime Seveso. Vous souhaitez réaliser la demande d’autorisation d’exploiter auprès de votre préfecture.
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Quelles sont les spécificités du dossier d’autorisation sous le régime Seveso par rapport à un dossier d’autorisation classique ?
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La procédure d’instruction diffère-t-elle ?
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Les étapes élémentaires suivantes vous aideront à constituer votre dossier d’autorisation d’exploiter avec servitudes et à instruire ce dernier.
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5. Notre conseil
5.1 Prenez le temps nécessaire à la réalisation de l’étude de dangers
Les établissements concernés par le régime Seveso présentent des risques majeurs de par la présence de substance ou mélanges dangereux. La réalisation de l’étude de dangers constitue donc une étape essentielle de la constitution du dossier d’autorisation. Il est, en conséquence, impératif de prendre le temps de la réaliser en groupe de travail à partir des guides de référence.
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Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
À lire également dans nos bases
De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’étude de dangers (ED) - [FIC 0067]
Organiser le résumé non technique de l’étude de dangers - [FIC 0027]
Mener une procédure d'autorisation - [FIC 0054]
Vérifier les points clés de l'instruction du dossier de demande d'autorisation - [FIC 0031]
Préparer son passage au CoDERST - [FIC 0032]
Passage au CoDERST - [FIC 0033]
Donner suite au CoDERST - [FIC 0034]
Analyser le projet d’arrêté préfectoral - [FIC 0035]
Commissaire-enquêteur : son rôle dans l’enquête...
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