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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous projetez la création ou la modification d’une installation et vous avez identifié que celle-ci sera classée sous le régime Seveso. Vous souhaitez réaliser la demande d’autorisation d’exploiter auprès de votre préfecture.
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Quelles sont les spécificités du dossier d’autorisation sous le régime Seveso par rapport à un dossier d’autorisation classique ?
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La procédure d’instruction diffère-t-elle ?
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Les étapes élémentaires suivantes vous aideront à constituer votre dossier d’autorisation d’exploiter avec servitudes et à instruire ce dernier.
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5. Notre conseil
5.1 Prenez le temps nécessaire à la réalisation de l’étude de dangers
Les établissements concernés par le régime Seveso présentent des risques majeurs de par la présence de substance ou mélanges dangereux. La réalisation de l’étude de dangers constitue donc une étape essentielle de la constitution du dossier d’autorisation. Il est, en conséquence, impératif de prendre le temps de la réaliser en groupe de travail à partir des guides de référence.
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