Constituer un dossier de régularisation : Abréviations et acronymes

Abréviations et acronymes
Constituer un dossier de régularisation

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 févr. 2018 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Identifiez les raisons de l’origine de la situation

1.1 - Trois exemples de situations pour lesquelles vous devez déposer un dossier de régularisation de demande d’autorisation d’exploiter

2 - Cas particuliers de l’antériorité

2.1 - Examinez dans le détail la totalité des activités exploitées

3 - Rédigez le dossier de demande d’autorisation environnementale

3.1 - En constituant votre dossier

Outil

4 - Notre conseil

4.1 - Mettez à jour votre situation actuelle
4.2 - Anticipez l’avenir

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne laissez pas passer le délai en cas d’antériorité

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Vous déposez un dossier de demande d’autorisation environnementale alors qu’elle est déjà en activité ; il s’agit donc d’un dossier de régularisation.

Une modification de la nomenclature non prise en compte dans les délais, une évolution de vos conditions d’exploitation ou simplement l’ignorance de la réglementation peuvent être à l’origine de cette situation.

Bien que la réglementation ne fasse pas de distinction entre ces deux types de dossiers, quelles informations particulières devrez-vous préciser en rédigeant votre dossier ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0029

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7. Abréviations et acronymes

AM : arrêté ministériel
ARS : agence régionale de santé
CoDERST : conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques
DREAL : direction régionale de l’environnement de l’agriculture et du logement
IT : instruction technique

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