Êtes-vous concerné par l’obligation de réaliser une étude de dangers ?
De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’étude de dangers (ED)

Les installations ou ouvrages devant faire l’objet d’une étude de dangers sont définies dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et sont soumises au régime de l’autorisation (article R. 511-9 du Code de l’environnement). Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE est défini réglementairement et est composé de quatre parties : la demande, l’étude d’impact, l’étude de dangers et la notice d’hygiène et de sécurité. Le contenu de l’ED est quant à lui défini à l’article R. 512-9 du Code de l’environnement.

L’étude de dangers est une obligation réglementaire, dans certaines situations :

• pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

• pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) au titre de la préservation des milieux physiques (livre II du Code de l’environnement) et plus particulièrement pour la préservation de l’eau et les milieux aquatiques. On parle souvent de dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Sera étudié dans cette fiche plus particulièrement le cas d’une ICPE, mais sachez que les objectifs, voire le contenu d’une étude de dangers dans le cas des IOTA sont sensiblement équivalents. Vous pourrez trouver toutes les informations utiles et nécessaires dans le Code de l’environnement aux articles R. 214-1 (nomenclature), R. 214-6 (opérations soumises à autorisation) et R. 214-32 (opérations soumises à déclaration).