Références
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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.
Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72-2 du Code de l’environnement) :
-
des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
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une analyse du fonctionnement de votre installation.
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Notre conseil3. Analysez les performances des moyens de prévention et de réduction
Dans le cadre du dossier de réexamen, vous devez décrire les mesures prises pour l'application des meilleures techniques disponibles. Il s’agit de valider que ces moyens utilisés sont les plus efficaces, en conformité avec la réglementation.
3.1 Décrivez les moyens actuels
À ce stade de l’étude, les moyens actuels de prévention et de réduction des pollutions sont décrits. À l’issue de cette description, une analyse de leur performance est établie. Pour l’ensemble des installations, les moyens seront listés avec leurs taux de fonctionnement, les rendements d’abattage pour les principaux flux et les moyens de contrôle.
HAUT DE PAGE3.2 Comparez les moyens actuels aux MTD disponibles
Les techniques de production mises en œuvre dans l’installation et les techniques de réduction d’émission sont à comparer avec les performances des meilleures techniques disponibles (décrites notamment dans les documents BREF), vous permettant ensuite de faire des propositions d’évolution. Il vous est également demandé de citer les documents BREF utilisés pour comparer les performances des installations aux performances des meilleures techniques disponibles. Vous devrez, dès lors, citer les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles.
L’analyse doit intégrer une étude technico-économique et démontrer, le cas échéant, que les investissements nécessaires pour la mise à niveau induiraient des coûts excessifs qu'il ne serait pas viable de faire supporter par l'entreprise au regard de ses capacités financières.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, section 8 Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
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Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
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Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45
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