Dossier de réexamen : analyse du fonctionnement des performances en référence aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) : Analysez les performances des moyens de prévention et de réduction

2.1 - Où trouver les BREFs ?
2.2 - Version anglaise : la version officielle

3 - Analysez les performances des moyens de prévention et de réduction

3.1 - Décrivez les moyens actuels
3.2 - Comparez les moyens actuels aux MTD disponibles

Tableau 2

4 - Notre conseil

4.1 - Analysez la faisabilité technico-économique de la MTD

5 - Erreurs à éviter

5.1 - N’utilisez pas les valeurs définies dans les BREFs comme des VLE

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque

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INTRODUCTION

Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.

Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72-2 du Code de l’environnement) :

des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
une analyse du fonctionnement de votre installation.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0050

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3. Analysez les performances des moyens de prévention et de réduction

Dans le cadre du dossier de réexamen, vous devez décrire les mesures prises pour l'application des meilleures techniques disponibles. Il s’agit de valider que ces moyens utilisés sont les plus efficaces, en conformité avec la réglementation.

3.1 Décrivez les moyens actuels

À ce stade de l’étude, les moyens actuels de prévention et de réduction des pollutions sont décrits. À l’issue de cette description, une analyse de leur performance est établie. Pour l’ensemble des installations, les moyens seront listés avec leurs taux de fonctionnement, les rendements d’abattage pour les principaux flux et les moyens de contrôle.

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3.2 Comparez les moyens actuels aux MTD disponibles

Les techniques de production mises en œuvre dans l’installation et les techniques de réduction d’émission sont à comparer avec les performances des meilleures techniques disponibles (décrites notamment dans les documents BREF), vous permettant ensuite de faire des propositions d’évolution. Il vous est également demandé de citer les documents BREF utilisés pour comparer les performances des installations aux performances des meilleures techniques disponibles. Vous devrez, dès lors, citer les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles.

L’analyse doit intégrer une étude technico-économique et démontrer, le cas échéant, que les investissements nécessaires pour la mise à niveau induiraient des coûts excessifs qu'il ne serait pas viable de faire supporter par l'entreprise au regard de ses capacités financières.