Références
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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.
Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72-2 du Code de l’environnement) :
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des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
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une analyse du fonctionnement de votre installation.
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Abréviations et acronymes6. Foire aux questions
Quelle est la différence entre meilleure technique disponible MTD et une technologie propre ?
Le terme « technologie propre » n’est pas un synonyme de meilleure technique disponible MTD. Les MTD sont ainsi issues d’une approche préventive au plus près de la source et concernent les techniques curatives ou préventives. On peut définir les MTD comme une photographie du panel de technologies les moins polluantes et éprouvées industriellement, c’est-à-dire les plus éco-efficientes pour une période donnée.
Les technologies propres, quant à elles, ne concernent que les techniques préventives. Elles peuvent être définies comme une méthode de fabrication permettant l’utilisation rationnelle des matières premières et de l’énergie et la réduction de la quantité d’effluents polluant l’environnement. Pour les applications industrielles, une technologie propre ne peut être considérée comme une MTD au sens de la directive IPPC que si elle est éprouvée industriellement. Les principaux objectifs des technologies propres sont de :
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minimiser les quantités de déchets gazeux, liquides et solides et les risques associés ;
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minimiser les risques d’accidents causés par des produits chimiques ou des procédés de fabrication ;
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minimiser la consommation de matières premières, d’eau et d’énergie ;
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utiliser des produits chimiques de substitution et des procédés moins nocifs pour l’homme et pour l’environnement.
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, section 8 Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
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Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
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Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45
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