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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.
Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72-2 du Code de l’environnement) :
-
des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
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une analyse du fonctionnement de votre installation.
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Foire aux questions5. Erreurs à éviter
5.1 N’utilisez pas les valeurs définies dans les BREFs comme des VLE
Les valeurs définies dans les BREFs ne sont pas des VLE (valeur limite d’exposition) mais des BATAEL (niveaux d’émissions associés aux MTD). Le recours aux MTD se traduit dans la réglementation spécifique de l’installation (arrêté préfectoral d’autorisation ou complémentaire) par la détermination des valeurs limites d'émission. Ces VLE prennent également en considération les conditions locales de l'environnement (plan de protection de l'atmosphère, SDAGE, SAGE…) ou les outils de planification nationaux (par exemple, programme national contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses).
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, section 8 Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
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Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
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Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45
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