Dossier de réexamen : analyse du fonctionnement des performances en référence aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) : Glossaire

2.1 - Où trouver les BREFs ?
2.2 - Version anglaise : la version officielle

3 - Analysez les performances des moyens de prévention et de réduction

3.1 - Décrivez les moyens actuels
3.2 - Comparez les moyens actuels aux MTD disponibles

Tableau 2

4 - Notre conseil

4.1 - Analysez la faisabilité technico-économique de la MTD

5 - Erreurs à éviter

5.1 - N’utilisez pas les valeurs définies dans les BREFs comme des VLE

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.

Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72-2 du Code de l’environnement) :

des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
une analyse du fonctionnement de votre installation.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ? Se connecter

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0050

Lecture en cours
Présentation

Page
suivante

Qu’est-ce qu’une Meilleure Technique Disponible

Article inclus dans l'offre

"Métier : responsable environnement"

(330 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

8. Glossaire

BATAEL

Best Available Techniques Associated Emission Level. Sur le plan opérationnel, les MTD sont associées à des niveaux d’émission de polluants (en anglais « BATAEL » pour Best Available Techniques Associated Emission Level). Ces niveaux sont très souvent exprimés sous la forme d’intervalles de valeurs rencontrées dans l’industrie considérée, et qui peuvent donc être atteintes lorsqu’une des MTD identifiée est mise en place. Il ne s’agit pas de Valeur limite d’émission (VLE).

BREF

Best REFerences. Un document BREF décrit les différentes techniques de réduction des émissions et de la consommation d'énergie utilisées dans le secteur considéré : il s’agit de la compilation de certaines MTD. La structure d’un BREF comporte toujours un chapitre décrivant les techniques à prendre en compte dans la détermination des meilleures techniques disponibles, (chapitre 4) complété d’un chapitre décrivant les meilleures techniques disponibles (chapitre 5).

Installation classée

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :

la commodité du voisinage ;
la santé ;
la sécurité ;
la salubrité publique ;
l'agriculture ;
la protection de la nature et de l'environnement ;
la conservation des sites et des monuments.

Meilleure technique disponible MTD (ou BAT-Best Available Technologies)

Les meilleures techniques disponibles se définissent comme le stade de développement le plus efficace et le plus avancé des activités et de leurs modes d’exploitation. Elles doivent démontrer leur aptitude pratique à constituer la base des valeurs limites d’émission visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l’impact sur l’environnement dans son ensemble.

Par meilleures, on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l’environnement dans son ensemble,

Par techniques, on entend aussi bien les techniques employées que la...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.