Références
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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.
Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72-2 du Code de l’environnement) :
-
des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
-
une analyse du fonctionnement de votre installation.
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Qu’est-ce qu’une Meilleure Technique Disponible8. Glossaire
BATAEL
Best Available Techniques Associated Emission Level. Sur le plan opérationnel, les MTD sont associées à des niveaux d’émission de polluants (en anglais « BATAEL » pour Best Available Techniques Associated Emission Level). Ces niveaux sont très souvent exprimés sous la forme d’intervalles de valeurs rencontrées dans l’industrie considérée, et qui peuvent donc être atteintes lorsqu’une des MTD identifiée est mise en place. Il ne s’agit pas de Valeur limite d’émission (VLE).
BREF
Best REFerences. Un document BREF décrit les différentes techniques de réduction des émissions et de la consommation d'énergie utilisées dans le secteur considéré : il s’agit de la compilation de certaines MTD. La structure d’un BREF comporte toujours un chapitre décrivant les techniques à prendre en compte dans la détermination des meilleures techniques disponibles, (chapitre 4) complété d’un chapitre décrivant les meilleures techniques disponibles (chapitre 5).
Installation classée
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
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la commodité du voisinage ;
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la santé ;
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la sécurité ;
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la salubrité publique ;
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l'agriculture ;
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la protection de la nature et de l'environnement ;
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la conservation des sites et des monuments.
Meilleure technique disponible MTD (ou BAT-Best Available Technologies)
Les meilleures techniques disponibles se définissent comme le stade de développement le plus efficace et le plus avancé des activités et de leurs modes d’exploitation. Elles doivent démontrer leur aptitude pratique à constituer la base des valeurs limites d’émission visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l’impact sur l’environnement dans son ensemble.
Par meilleures, on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l’environnement dans son ensemble,
Par techniques, on entend aussi bien les techniques employées que la...
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, section 8 Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
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Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
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Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45
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