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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.
Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72-2 du Code de l’environnement) :
-
des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
-
une analyse du fonctionnement de votre installation.
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1. Qu’est-ce qu’une Meilleure Technique Disponible
Les meilleures technologies disponibles visent à minimiser l’ensemble des effets néfastes de la plupart des activités industrielles au sein de l’Union européenne (émissions de polluants potentiels dans l’air, l’eau et le sol, bruit, odeurs, accidents…). Ainsi, les installations industrielles sont tenues de prévenir la pollution de l’environnement par l’utilisation des MTD, en ne se limitant pas aux émissions, mais en incluant :
-
la minimisation et le recyclage des déchets ;
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l’efficacité énergétique ;
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la prévention des accidents affectant l’environnement (réduction des effets des accidents et réhabilitation des sites).
L’intérêt de l’utilisation des meilleures technologies disponibles peut être multiple :
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respect de la réglementation ;
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protection de l’environnement ;
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amélioration des conditions de travail et de la sécurité ;
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économies de matières premières, des fluides et des énergies mis en œuvre ;
-
amélioration de la qualité des produits ;
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réduction des coûts de fabrication ;
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incidence sur la qualité et sur la toxicité des déchets générés ;
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image de marque et compétitivité accrues.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, section 8 Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
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Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
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Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45
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