Dossier de réexamen : analyse du fonctionnement des performances en référence aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) : Notre conseil

2.1 - Où trouver les BREFs ?
2.2 - Version anglaise : la version officielle

3 - Analysez les performances des moyens de prévention et de réduction

3.1 - Décrivez les moyens actuels
3.2 - Comparez les moyens actuels aux MTD disponibles

Tableau 2

4 - Notre conseil

4.1 - Analysez la faisabilité technico-économique de la MTD

5 - Erreurs à éviter

5.1 - N’utilisez pas les valeurs définies dans les BREFs comme des VLE

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque

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INTRODUCTION

Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.

Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72-2 du Code de l’environnement) :

des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
une analyse du fonctionnement de votre installation.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0050

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Erreurs à éviter

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4. Notre conseil

4.1 Analysez la faisabilité technico-économique de la MTD

Pour vous aider dans le choix d'une technique plutôt que d'une autre, et pouvoir justifier auprès de l'inspection qu'une option est raisonnable ou non, vous pouvez calculer un ratio coût/efficacité qui compare les dépenses annuelles liées à une option (incluant l'amortissement des matériels et les coûts de fonctionnement) et les économies annuelles de polluants associées.

À noter

Les contraintes industrielles liées aux plans d’investissements sont clairement identifiées dans chaque BREF

« [La] mise en œuvre [de la directive IPPC] devrait également tenir compte des autres objectifs de la Communauté, comme la compétitivité de l’industrie de la Communauté, contribuant de la sorte au développement durable. »

L'analyse technico-économique doit être sincère et prendre en compte tant les dépenses supplémentaires que les économies engendrées par la mise en œuvre d'une nouvelle technologie. En revanche, il convient d'exclure les coûts qui ne sont pas liés à la protection de l’environnement (par exemple ceux associés à l’amélioration de la qualité du produit) ou les taxes et subventions.

Le guide technico-économique de l'INERIS (Bilan de fonctionnement d’une installation IPPC, Guide pour l’analyse du volet technico-économique) permet aussi de disposer de valeurs d'émission comparatives pour les polluants atmosphériques.

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