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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.
Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72-2 du Code de l’environnement) :
-
des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
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une analyse du fonctionnement de votre installation.
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Erreurs à éviter4. Notre conseil
4.1 Analysez la faisabilité technico-économique de la MTD
Pour vous aider dans le choix d'une technique plutôt que d'une autre, et pouvoir justifier auprès de l'inspection qu'une option est raisonnable ou non, vous pouvez calculer un ratio coût/efficacité qui compare les dépenses annuelles liées à une option (incluant l'amortissement des matériels et les coûts de fonctionnement) et les économies annuelles de polluants associées.
Les contraintes industrielles liées aux plans d’investissements sont clairement identifiées dans chaque BREF
« [La] mise en œuvre [de la directive IPPC] devrait également tenir compte des autres objectifs de la Communauté, comme la compétitivité de l’industrie de la Communauté, contribuant de la sorte au développement durable. »
L'analyse technico-économique doit être sincère et prendre en compte tant les dépenses supplémentaires que les économies engendrées par la mise en œuvre d'une nouvelle technologie. En revanche, il convient d'exclure les coûts qui ne sont pas liés à la protection de l’environnement (par exemple ceux associés à l’amélioration de la qualité du produit) ou les taxes et subventions.
Le guide technico-économique de l'INERIS (Bilan de fonctionnement d’une installation IPPC, Guide pour l’analyse du volet technico-économique) permet aussi de disposer de valeurs d'émission comparatives pour les polluants atmosphériques.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, section 8 Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
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Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
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Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45
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