Être en conformité avec son arrêté préfectoral. Comment s’en assurer ? : Abréviations et acronymes

Abréviations et acronymes
Être en conformité avec son arrêté préfectoral. Comment s’en assurer ?

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 14 nov. 2016 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Identifiez les exigences applicables

1.1 - Récupérez l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter en vigueur
1.2 - Vérifiez l’exhaustivité des exigences applicables
1.3 - Formalisez les exigences applicables

Tableau 1

2 - Vérifiez la conformité d’une installation aux exigences applicables

2.1 - Thèmes de conformité
2.2 - Preuves de conformité
2.3 - Synthèse de l’évaluation de la conformité réglementaire

Tableau 2

3 - Définissez et engagez les actions de mise en conformité

3.1 - Analyse et exploitation des non-conformités

Tableau 3
3.2 - Définition des actions correctives

Tableau 4
3.3 - Plan d’action

Tableau 5

4 - Notre conseil

4.1 - Définissez les responsabilités et les périodicités

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne négligez pas l’ensemble des réglementations qui vous sont opposables

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Une installation classée sous le régime Seveso dispose, à l’issue de la procédure de demande d’autorisation, d’un « arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ».

Cet arrêté est composé de prescriptions de fonctionnement relatives aux conditions d’exploitation d’une installation, de moyens d’intervention en cas de sinistre, de moyens d’analyse et de contrôles.

L’exploitant d’un site doit veiller au respect de ces prescriptions.

Le contrôle de la conformité d’une installation peut être réalisé dans le cadre d’un plan de récolement exigé dans l’arrêté préfectoral, ou réalisé spontanément pour vérifier la conformité des installations.

Comment vérifier la conformité de son installation ?
Quelles sont les étapes ?
Comment trouver les preuves ?
Que remettre à l’inspecteur des installations classées ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0490

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7. Abréviations et acronymes

A : autorisation
AP : arrêté préfectoral
APC : arrêté préfectoral complémentaire
CoDERST : conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
D : déclaration
DC : déclaration contrôle
DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
E : enregistrement