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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Une installation classée sous le régime Seveso dispose, à l’issue de la procédure de demande d’autorisation, d’un « arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ».
Cet arrêté est composé de prescriptions de fonctionnement relatives aux conditions d’exploitation d’une installation, de moyens d’intervention en cas de sinistre, de moyens d’analyse et de contrôles.
L’exploitant d’un site doit veiller au respect de ces prescriptions.
Le contrôle de la conformité d’une installation peut être réalisé dans le cadre d’un plan de récolement exigé dans l’arrêté préfectoral, ou réalisé spontanément pour vérifier la conformité des installations.
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Comment vérifier la conformité de son installation ?
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Quelles sont les étapes ?
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Comment trouver les preuves ?
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Que remettre à l’inspecteur des installations classées ?
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4. Notre conseil
4.1 Définissez les responsabilités et les périodicités
La réglementation évolue sans cesse et de plus en plus de textes réglementaires sont publiés et entrent en vigueur selon un calendrier spécifique à chaque texte. Il est donc important d’affecter la responsabilité du suivi de la conformité de l’arrêté préfectoral à une personne attitrée. Cette responsabilité peut être associée à celle de la réalisation de la veille réglementaire. Une périodicité de vérification de la conformité à l’arrêté préfectoral (et donc à la réglementation applicable) est donc à planifier.
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ANNEXES
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine ESPINASSE.
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