Références
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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Une installation classée sous le régime Seveso dispose, à l’issue de la procédure de demande d’autorisation, d’un « arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ».
Cet arrêté est composé de prescriptions de fonctionnement relatives aux conditions d’exploitation d’une installation, de moyens d’intervention en cas de sinistre, de moyens d’analyse et de contrôles.
L’exploitant d’un site doit veiller au respect de ces prescriptions.
Le contrôle de la conformité d’une installation peut être réalisé dans le cadre d’un plan de récolement exigé dans l’arrêté préfectoral, ou réalisé spontanément pour vérifier la conformité des installations.
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Comment vérifier la conformité de son installation ?
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Quelles sont les étapes ?
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Comment trouver les preuves ?
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Que remettre à l’inspecteur des installations classées ?
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Notre conseil3. Définissez et engagez les actions de mise en conformité
L’évaluation de la conformité peut conduire à identifier des non-conformités : il s’agit donc de mettre en place des actions pour lever ces écarts. Pour cela, il est nécessaire d'établir un plan d'actions afin de faciliter le suivi et solder les non-conformités.
3.1 Analyse et exploitation des non-conformités
À l’initialisation d’une démarche de conformité réglementaire, le nombre d’écarts peut être très élevé. Dans ce cas, il est important de hiérarchiser les problèmes pour ensuite définir des priorités. Pour cela, vous pouvez utiliser un système de cotation. Cette cotation, doit être homogène pour l’ensemble des non-conformités identifiées.
Ce type de cotation peut être remplacé par une simple hiérarchisation des priorités de type P1, P2, P3, basée sur l’expérience et sans justification systématique de la note.
HAUT DE PAGE3.2 Définition des actions correctives
Une action corrective est mise en place pour lever une non-conformité. Ces actions doivent être planifiées. Il vous faudra ainsi définir un responsable, des moyens, un délai.
HAUT DE PAGE3.3 Plan d’action
Un plan d’action peut être mis en place lorsqu’un grand nombre d’actions est à réaliser pour faciliter le pilotage par la direction (gestion des priorités des ressources, reporting…). Les actions sont regroupées par thématique, critère d’urgence ou service responsable. Les mêmes critères de planification que les actions sont employés. Quelques exemples de plans d’action sont donnés ci-après
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ANNEXES
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine ESPINASSE.
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