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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Une installation classée sous le régime Seveso dispose, à l’issue de la procédure de demande d’autorisation, d’un « arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ».
Cet arrêté est composé de prescriptions de fonctionnement relatives aux conditions d’exploitation d’une installation, de moyens d’intervention en cas de sinistre, de moyens d’analyse et de contrôles.
L’exploitant d’un site doit veiller au respect de ces prescriptions.
Le contrôle de la conformité d’une installation peut être réalisé dans le cadre d’un plan de récolement exigé dans l’arrêté préfectoral, ou réalisé spontanément pour vérifier la conformité des installations.
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Comment vérifier la conformité de son installation ?
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Quelles sont les étapes ?
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Comment trouver les preuves ?
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Que remettre à l’inspecteur des installations classées ?
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2. Vérifiez la conformité d’une installation aux exigences applicables
Être conforme à la réglementation, c’est se conformer aux exigences qui sont applicables. Il s’agit donc de passer en revue toutes les exigences applicables définies dans l’arrêté préfectoral et de les comparer à la réalité du terrain.
2.1 Thèmes de conformité
La vérification de la conformité des installations concerne l’ensemble des thématiques figurant dans les différents arrêtés préfectoraux relatifs à votre installation.
Ces thématiques sont elles-mêmes issues des arrêtés ministériels applicables aux installations classées soumises à autorisation.
Ces arrêtés ministériels sont de deux types concernant les installations Seveso :
-
l’ arrêté du 2 février 1998 modifié, dit arrêté intégré, régit l’ensemble des prélèvements, consommations et rejets des installations classées soumises à autorisation, dont les installations Seveso ;
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l’ arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées sous le régime Seveso, qui abroge et remplace l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 à compter du 1er juin 2015.
En fonction des risques potentiels des installations, les exigences seront plus ou moins élevées selon les domaines.
Le premier type de prescriptions concerne les prescriptions de l’arrêté intégré.
L’arrêté intégré impose la prise en compte des thématiques suivantes :
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les conditions d’aménagement et d’exploitation de l’installation ;
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les conditions d’exploitation de l’installation en période de démarrage, de dysfonctionnement ou d’arrêt momentané ;
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les moyens d’analyse et de mesure nécessaires au contrôle de l’installation et à la surveillance de ses effets sur l’environnement (rejets...
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ANNEXES
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine ESPINASSE.
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