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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Une installation classée sous le régime Seveso dispose, à l’issue de la procédure de demande d’autorisation, d’un « arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ».
Cet arrêté est composé de prescriptions de fonctionnement relatives aux conditions d’exploitation d’une installation, de moyens d’intervention en cas de sinistre, de moyens d’analyse et de contrôles.
L’exploitant d’un site doit veiller au respect de ces prescriptions.
Le contrôle de la conformité d’une installation peut être réalisé dans le cadre d’un plan de récolement exigé dans l’arrêté préfectoral, ou réalisé spontanément pour vérifier la conformité des installations.
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Comment vérifier la conformité de son installation ?
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Quelles sont les étapes ?
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Comment trouver les preuves ?
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Que remettre à l’inspecteur des installations classées ?
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5. Erreurs à éviter
5.1 Ne négligez pas l’ensemble des réglementations qui vous sont opposables
Que vos activités aient évolué depuis la date de l’arrêté préfectoral ou non, la revue des exigences de l’arrêté préfectoral ne permet pas de prouver la conformité d’un site à ses obligations réglementaires. Nous vous conseillons donc de faire un état des lieux réglementaire régulier (au moins une fois par an) avec au minimum :
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mise à jour du classement ICPE de vos activités ;
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recensement des réglementations concernant vos nouvelles activités ;
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recensement des évolutions réglementaires concernant les installations existantes.
Si de nouvelles activités non listées dans l’arrêté préfectoral sont identifiées, vous devez en informer le préfet et l’inspection.
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ANNEXES
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine ESPINASSE.
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