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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Une installation classée sous le régime Seveso dispose, à l’issue de la procédure de demande d’autorisation, d’un « arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ».
Cet arrêté est composé de prescriptions de fonctionnement relatives aux conditions d’exploitation d’une installation, de moyens d’intervention en cas de sinistre, de moyens d’analyse et de contrôles.
L’exploitant d’un site doit veiller au respect de ces prescriptions.
Le contrôle de la conformité d’une installation peut être réalisé dans le cadre d’un plan de récolement exigé dans l’arrêté préfectoral, ou réalisé spontanément pour vérifier la conformité des installations.
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Comment vérifier la conformité de son installation ?
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Quelles sont les étapes ?
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Comment trouver les preuves ?
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Que remettre à l’inspecteur des installations classées ?
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Vérifiez la conformité d’une installation aux exigences applicablesArticle inclus dans l'offre
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1. Identifiez les exigences applicables
1.1 Récupérez l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter en vigueur
En fonction de l’ancienneté d’une installation, des changements successifs d’exploitant ou de la publication de différents arrêtés préfectoraux complémentaires (APC), disposer de la dernière version de l’arrêté préfectoral d’un établissement peut s’avérer difficile.
Pour remédier à cela, vous pouvez récupérer sur le site de la DREAL/site des installations classées, vos arrêtés préfectoraux ou autres actes administratifs.
HAUT DE PAGE1.2 Vérifiez l’exhaustivité des exigences applicables
Selon la date d’obtention de votre arrêté préfectoral, le travail préparatoire pour vérifier la conformité de vos installations sera différent.
En effet, plus un arrêté préfectoral est ancien, plus la vérification de la conformité réglementaire va nécessiter la recherche des nouvelles exigences applicables aux installations. Pour les identifier, une veille réglementaire s’impose.
HAUT DE PAGE1.3 Formalisez les exigences applicables
Il s’agit de reprendre la synthèse des exigences applicables et de constituer une grille de conformité (ou tableau) qui liste toutes les exigences définies dans l’arrêté préfectoral à jour.
À l’aide des grilles, il est possible de vérifier pour chaque activité si :
-
elle n’est pas concernée par l’exigence ;
-
elle est conforme à l’exigence (indiquez alors la référence de la preuve) ;
-
elle est non conforme à l’exigence (indiquez alors l’action corrective).
Un exemple de rapport de revue de conformité est donné ci-dessous (modèle de synthèse de la conformité d’un site).
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ANNEXES
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine ESPINASSE.
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