Exploitation et aménagement d’une ICPE : les documents de référence

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mars 2017 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Quels documents pour quels régimes ?

2 - Quels sont les documents du régime de déclaration ?

2.1 - La preuve de dépôt d’une déclaration
2.2 - Arrêté ministériel de prescriptions générales

3 - Quels sont les documents du régime d’enregistrement ?

3.1 - Arrêté ministériel de prescriptions générales
3.2 - Arrêté préfectoral d’enregistrement

4 - Quels documents sont liés au régime d’autorisation ?

4.1 - Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter
4.2 - Arrêté intégré
4.3 - Arrêtés sectoriels

5 - Notre conseil

5.1 - Portez à la connaissance des salariés, notamment ceux intervenant au niveau des installations classées de votre établissement, les actes administratifs et les prescriptions édictées par l’administration

6 - Erreurs à éviter

6.1 - N’égarez pas les différents actes administratifs délivrés par l’administration durant la vie de l’installation

7 - Foire aux questions

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

De façon générale, la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement fixe pour chaque régime (autorisation, enregistrement, déclaration), des documents de référence spécifiques définissant les conditions d’exploitation et d’aménagement à respecter par l’exploitant.

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