1 - QUELS DOCUMENTS POUR QUELS RÉGIMES ?

2 - QUELS SONT LES DOCUMENTS DU RÉGIME DE DÉCLARATION ?

• 2.1 - La preuve de dépôt d’une déclaration
• 2.2 - Arrêté ministériel de prescriptions générales

3 - QUELS SONT LES DOCUMENTS DU RÉGIME D’ENREGISTREMENT ?

• 3.1 - Arrêté ministériel de prescriptions générales
• 3.2 - Arrêté préfectoral d’enregistrement

4 - QUELS DOCUMENTS SONT LIÉS AU RÉGIME D’AUTORISATION ?

• 4.1 - Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter
• 4.2 - Arrêté intégré
• 4.3 - Arrêtés sectoriels

5 - NOTRE CONSEIL

• 5.1 - Portez à la connaissance des salariés, notamment ceux intervenant au niveau des installations classées de votre établissement, les actes administratifs et les prescriptions édictées par l’administration

6 - ERREURS À ÉVITER

• 6.1 - N’égarez pas les différents actes administratifs délivrés par l’administration durant la vie de l’installation

7 - FOIRE AUX QUESTIONS