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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
De façon générale, la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement fixe pour chaque régime (autorisation, enregistrement, déclaration), des documents de référence spécifiques définissant les conditions d’exploitation et d’aménagement à respecter par l’exploitant.
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Quels sont les documents du régime de déclaration ?1. Quels documents pour quels régimes ?
Le législateur a déterminé différents régimes de classement dans la nomenclature des installations classées, qui dépendent de la gravité des nuisances que les activités peuvent engendrer. Cinq régimes existent (de la déclaration à l’autorisation avec servitudes).
À chaque régime correspond un document de référence réglementant les conditions d’aménagement et d’exploitation. Ceux-ci contiennent des prescriptions générales et/ou particulières qui ont un niveau d’exigence adapté aux nuisances apportées par l’installation.
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Quels documents pour quels régimes ?
ANNEXES
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livre V (ancienne loi 76-663 du 19 juillet 1976)
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nomenclature des ICPE (annexe à l’article R. 511-9)
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