Quels documents pour quels régimes ?
Exploitation et aménagement d’une ICPE : les documents de référence

1 - Quels documents pour quels régimes ?

2 - Quels sont les documents du régime de déclaration ?

• 2.1 - La preuve de dépôt d’une déclaration
• 2.2 - Arrêté ministériel de prescriptions générales

3 - Quels sont les documents du régime d’enregistrement ?

• 3.1 - Arrêté ministériel de prescriptions générales
• 3.2 - Arrêté préfectoral d’enregistrement

4 - Quels documents sont liés au régime d’autorisation ?

• 4.1 - Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter
• 4.2 - Arrêté intégré
• 4.3 - Arrêtés sectoriels

5 - Notre conseil

• 5.1 - Portez à la connaissance des salariés, notamment ceux intervenant au niveau des installations classées de votre établissement, les actes administratifs et les prescriptions édictées par l’administration

6 - Erreurs à éviter

• 6.1 - N’égarez pas les différents actes administratifs délivrés par l’administration durant la vie de l’installation

7 - Foire aux questions