Exploitation et aménagement d’une ICPE : les documents de référence : Notre conseil

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Exploitation et aménagement d’une ICPE : les documents de référence

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mars 2017 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Quels documents pour quels régimes ?

2 - Quels sont les documents du régime de déclaration ?

2.1 - La preuve de dépôt d’une déclaration
2.2 - Arrêté ministériel de prescriptions générales

3 - Quels sont les documents du régime d’enregistrement ?

3.1 - Arrêté ministériel de prescriptions générales
3.2 - Arrêté préfectoral d’enregistrement

4 - Quels documents sont liés au régime d’autorisation ?

4.1 - Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter
4.2 - Arrêté intégré
4.3 - Arrêtés sectoriels

5 - Notre conseil

5.1 - Portez à la connaissance des salariés, notamment ceux intervenant au niveau des installations classées de votre établissement, les actes administratifs et les prescriptions édictées par l’administration

6 - Erreurs à éviter

6.1 - N’égarez pas les différents actes administratifs délivrés par l’administration durant la vie de l’installation

7 - Foire aux questions

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

De façon générale, la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement fixe pour chaque régime (autorisation, enregistrement, déclaration), des documents de référence spécifiques définissant les conditions d’exploitation et d’aménagement à respecter par l’exploitant.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0439

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Erreurs à éviter

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5. Notre conseil

5.1 Portez à la connaissance des salariés, notamment ceux intervenant au niveau des installations classées de votre établissement, les actes administratifs et les prescriptions édictées par l’administration

Il est important de sensibiliser vos salariés, particulièrement ceux en contact avec des produits, équipements ou installations classés et quel que soit leur régime, sur les prescriptions techniques à respecter en vue de prévenir les risques chroniques et accidentels sur l’environnement.

Aussi pour satisfaire à cette exigence de sensibilisation, il est utile de leur communiquer (par un affichage au niveau de certains lieux de passage par exemple, ou lors de sessions de sensibilisation) les différents actes administratifs établis par le préfet, auxquels il est impératif de joindre les prescriptions techniques, qu’elles proviennent d’un arrêté préfectoral ou qu’elles soient jointes à un récépissé de déclaration.

Outre le fait que cette information est bien souvent une exigence de ces textes, elle permet aux salariés de prendre conscience du fait que les consignes et pratiques qu’on leur demande d’appliquer sur le terrain proviennent notamment de prescriptions édictées par l’État.

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