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Auteur(s)
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Guillaume MARTINAGE : Directeur général, DQS France
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Lire l’articleINTRODUCTION
Comment éviter de mettre en jeu la responsabilité civile de l’employeur en matière de risques professionnels ? Connaître la définition de la faute et les différentes étapes de la procédure permet de mieux en évaluer le risque.
Un accident du travail (AT) survient ou une maladie professionnelle (MP) est reconnue et la victime demande la reconnaissance de la faute inexcusable.
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Que devez-vous faire dans l’immédiat ?
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Que devez-vous vérifier ?
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Comment se déroule la procédure ?
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Quel risque encourt l’entreprise ?
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Quelles incidences financières pour l’entreprise ?
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Abréviations et acronymes9. Foire aux questions
Est-ce que la faute inexcusable des salariés et des délégataires peut être engagée ?
Non, il s’agit de la responsabilité civile du chef d’entreprise uniquement.
Existe-t-il un lien entre la responsabilité environnementale et la faute inexcusable ?
Oui, dans la mesure où l’entreprise qui exposerait le salarié a un produit dangereux ou reconnu dangereux par la médecine du travail et dont le salarié contracterait une affection reconnue en législation professionnelle, pourrait donner à la recherche de la faute inexcusable de l’employeur.
Quelle est la différence entre la responsabilité pénale et la faute inexcusable ?
La faute inexcusable est du domaine de la responsabilité civile de l’employeur.
Quelle est la différence entre la responsabilité civile et la faute inexcusable ?
Il n’y a pas de différence, la faute inexcusable étant, en matière de législation professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur. La responsabilité civile recouvre la réparation d’un dommage, quel qu’il soit.
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Foire aux questions
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