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Auteur(s)
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Guillaume MARTINAGE : Directeur général, DQS France
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Lire l’articleINTRODUCTION
Comment éviter de mettre en jeu la responsabilité civile de l’employeur en matière de risques professionnels ? Connaître la définition de la faute et les différentes étapes de la procédure permet de mieux en évaluer le risque.
Un accident du travail (AT) survient ou une maladie professionnelle (MP) est reconnue et la victime demande la reconnaissance de la faute inexcusable.
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Que devez-vous faire dans l’immédiat ?
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Que devez-vous vérifier ?
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Comment se déroule la procédure ?
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Quel risque encourt l’entreprise ?
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Quelles incidences financières pour l’entreprise ?
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7. Notre conseil
7.1 Procédez aux vérifications d’usage
Il faut vérifier régulièrement la conformité de vos machines, contrôler et faire respecter le port des équipements de protection individuels, formaliser les formations au poste de travail et mettre à jour le document unique. Ces vérifications vous permettront d’éviter de voir votre responsabilité engagée. Le juge considère que l’absence de mise à jour du document constitue un élément important pour forger sa conviction sur la faute inexcusable.
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