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Auteur(s)
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Guillaume MARTINAGE : Directeur général, DQS France
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Lire l’articleINTRODUCTION
Comment éviter de mettre en jeu la responsabilité civile de l’employeur en matière de risques professionnels ? Connaître la définition de la faute et les différentes étapes de la procédure permet de mieux en évaluer le risque.
Un accident du travail (AT) survient ou une maladie professionnelle (MP) est reconnue et la victime demande la reconnaissance de la faute inexcusable.
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Que devez-vous faire dans l’immédiat ?
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Que devez-vous vérifier ?
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Comment se déroule la procédure ?
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Quel risque encourt l’entreprise ?
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Quelles incidences financières pour l’entreprise ?
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Foire aux questions8. Erreurs à éviter
8.1 N’oubliez pas d’informer immédiatement votre assureur
À titre préliminaire, il convient de rappeler que dès la réception par l’entreprise de la lettre de la caisse primaire d’assurance maladie l’informant que la victime entend demander la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, il convient d’adresser une déclaration de sinistre à l’assureur afin que celui-ci prenne en charge la procédure.
Si vous ne le faites pas, votre entreprise ne sera pas couverte par son assureur et toutes les indemnités auxquelles elle sera condamnée dans le cadre de la faute inexcusable ne seront pas prises en charge par la compagnie d’assurance. N’oubliez pas de vérifier dans votre contrat d’assurance (responsabilité civile du chef d’entreprise) s’il existe une clause d’extension pour la couverture de la faute inexcusable de l’employeur.
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