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Auteur(s)
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Guillaume MARTINAGE : Directeur général, DQS France
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Lire l’articleINTRODUCTION
Comment éviter de mettre en jeu la responsabilité civile de l’employeur en matière de risques professionnels ? Connaître la définition de la faute et les différentes étapes de la procédure permet de mieux en évaluer le risque.
Un accident du travail (AT) survient ou une maladie professionnelle (MP) est reconnue et la victime demande la reconnaissance de la faute inexcusable.
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Que devez-vous faire dans l’immédiat ?
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Que devez-vous vérifier ?
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Comment se déroule la procédure ?
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Quel risque encourt l’entreprise ?
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Quelles incidences financières pour l’entreprise ?
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Qu’est-ce que la procédure de conciliation ?2. Comment les juridictions apprécient-elles la faute ?
Les premiers éléments que le juge va analyser sont :
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un document unique qui doit être à jour, et qui doit faire apparaître en face de chaque risque identifié un calendrier d’intervention pour réduire ou supprimer le risque ;
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la présence d’une formalisation de la formation au poste de travail ;
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la présence d’une formation renforcée à la sécurité lorsque le poste occupé a été inscrit sur la liste des postes à risques ;
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le contrôle récent de la conformité machine ;
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les équipements de protection individuelle ou collective ;
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l’emploi d’un intérimaire ou d’un contrat à durée déterminée sur le poste ;
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l’existence d’une condamnation pénale même si les fautes sont indépendantes (article 121-3 du Code pénal et 4-1 du Code de procédure pénale).
Le juge fondera sa conviction sur l’existence ou pas d’une faute inexcusable de l’employeur.
La qualification de faute inexcusable n’est pas retenue lorsque l’accident est imprévisible. L’imprévisibilité peut être analysée par le comportement du salarié ou par un risque évalué mais non maîtrisé techniquement.
La procédure en reconnaissance de la faute inexcusable comporte deux grandes étapes :
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la phase de conciliation ;
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la phase contentieuse.
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