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Auteur(s)
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Guillaume MARTINAGE : Directeur général, DQS France
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Lire l’articleINTRODUCTION
Comment éviter de mettre en jeu la responsabilité civile de l’employeur en matière de risques professionnels ? Connaître la définition de la faute et les différentes étapes de la procédure permet de mieux en évaluer le risque.
Un accident du travail (AT) survient ou une maladie professionnelle (MP) est reconnue et la victime demande la reconnaissance de la faute inexcusable.
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Que devez-vous faire dans l’immédiat ?
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Que devez-vous vérifier ?
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Comment se déroule la procédure ?
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Quel risque encourt l’entreprise ?
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Quelles incidences financières pour l’entreprise ?
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3. Qu’est-ce que la procédure de conciliation ?
Cette procédure n’est pas obligatoire et la victime qui entend faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur peut directement saisir le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS).
Cependant dans la plupart des cas, cette étape est mise en œuvre. La victime écrit à la Caisse primaire.
La Caisse va organiser la réunion de conciliation en ses locaux en convoquant l’employeur, le cas échéant la société utilisatrice en cas d’accident survenu à un salarié intérimaire, et la victime.
Trois solutions peuvent être dégagées.
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Aucune des parties ne se déplace à la réunion : la Caisse établira un procès-verbal de carence.
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Toutes les parties sont présentes mais aucun accord ne se dégage : la Caisse établira un procès-verbal de non-conciliation.
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Toutes les parties sont présentes et l’employeur reconnaît le principe de la faute inexcusable : la Caisse établira un procès-verbal de conciliation et les parties se retrouveront devant le juge pour la liquidation des préjudices.
La victime a deux ans à compter de la notification de l’un de ses trois procès-verbaux pour saisir le Tribunal des affaires de Sécurité sociale.
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