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Auteur(s)
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Guillaume MARTINAGE : Directeur général, DQS France
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Lire l’articleINTRODUCTION
Comment éviter de mettre en jeu la responsabilité civile de l’employeur en matière de risques professionnels ? Connaître la définition de la faute et les différentes étapes de la procédure permet de mieux en évaluer le risque.
Un accident du travail (AT) survient ou une maladie professionnelle (MP) est reconnue et la victime demande la reconnaissance de la faute inexcusable.
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Que devez-vous faire dans l’immédiat ?
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Que devez-vous vérifier ?
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Comment se déroule la procédure ?
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Quel risque encourt l’entreprise ?
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Quelles incidences financières pour l’entreprise ?
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Notre conseil6. Quel est le coût pour l’entreprise ?
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L’ensemble des prestations versées dans le cadre de la réparation forfaitaire en accident du travail ou en maladie professionnelle est imputé sur le compte individuel de l’entreprise et entre dans le calcul de son taux de cotisation accident du travail.
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En revanche, les indemnités versées dans le cadre de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur sont, lorsque l’entreprise est assurée, prises en charge par la compagnie d’assurance.
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C’est la caisse primaire d’assurance maladie qui fait l’avance de tous les préjudices auprès de la victime et qui en récupère les montants auprès de l’entreprise ou de son assureur directement.
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L’entreprise qui n’est pas assurée pour ce risque remboursera le capital représentatif de la majoration de l’incapacité permanente partielle, par la notification d’une cotisation complémentaire conformément aux dispositions de l’article L. 452-2 du Code de la Sécurité sociale.
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