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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est un établissement Seveso seuil haut. Vous devez mettre en place au sein de votre établissement un Système de gestion de la sécurité (SGS) conforme aux prescriptions fixées par arrêté ministériel.
Ce système doit définir l'organisation, les fonctions, les procédures et les ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention et le traitement des accidents majeurs.
Vous souhaitez connaître les enjeux de ce système, son contenu et les éléments à communiquer au préfet.
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5. Intégrez le SGS dans les autres systèmes de management
Le Système de gestion de la sécurité relève de la même philosophie que les autres systèmes de management de la sécurité (OHSAS 18001, BS 8800…) et stipule que :
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aucun incident n’est mineur ;
-
la sécurité doit se gérer ;
-
la sécurité est l’affaire de tous ;
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la sécurité concerne toutes les activités.
Le principe essentiel d’un tel système est celui de la boucle d’amélioration continue.
Pour cette raison, un management de la sécurité ne peut ressortir que d’un dispositif intégré au management global de l’établissement, c’est-à-dire d’une intégration du paramètre sécurité (ou prévention) dans toutes les fonctions de l’établissement, en particulier les fonctions concernées par les accidents majeurs.
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Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
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Arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifiérelatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour...
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