2 - IDENTIFIEZ LE CHAMP D’APPLICATION DU SGS

3 - IDENTIFIEZ LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS COMPOSANT UN SGS

3.1 - Organisation, formation
3.2 - Identification et évaluation des risques d’accidents majeurs
3.3 - Maîtrise des procédés et maîtrise d’exploitation
3.4 - Gestion et conception des modifications
3.5 - Gestion des situations d’urgence
3.6 - Surveillance des performances
3.7 - Audits et revues de direction

4 - METTEZ EN PLACE VOTRE SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

4.1 - Exemple de sommaire du manuel du Système de gestion de la sécurité

5 - INTÉGREZ LE SGS DANS LES AUTRES SYSTÈMES DE MANAGEMENT

6 - COMMUNIQUEZ SUR VOTRE SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

7 - NOTRE CONSEIL

7.1 - Prenez le temps de réaliser l’analyse détaillée des risques

8 - ERREURS À ÉVITER

8.1 - Ne confiez pas la réalisation du Système de gestion de la sécurité à un seul responsable

9 - FOIRE AUX QUESTIONS

10 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

11 - GLOSSAIRE

Références

Fiche pratique | Réf : FIC0051 v1

Identifiez le champ d’application du SGS
Mettre en place un Système de gestion de la sécurité (SGS)

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

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Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

Votre installation est un établissement Seveso seuil haut. Vous devez mettre en place au sein de votre établissement un Système de gestion de la sécurité (SGS) conforme aux prescriptions fixées par arrêté ministériel.

Ce système doit définir l'organisation, les fonctions, les procédures et les ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention et le traitement des accidents majeurs.

Vous souhaitez connaître les enjeux de ce système, son contenu et les éléments à communiquer au préfet.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0051

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Identifiez les différents éléments composant un SGS

2. Identifiez le champ d’application du SGS

D’après l’article 7 de l’ arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié, « l’exploitant met en place dans l’établissement un système de gestion de la sécurité applicable à toutes les installations susceptibles de générer des accidents majeurs ».

Les accidents majeurs sont des événements tels qu’une émission, un incendie ou une explosion entraînant pour la santé humaine ou pour l’environnement un danger grave et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses.

Le système de gestion de la sécurité d’un établissement à autorisation avec servitudes doit donc couvrir l’ensemble des activités à risques majeurs du site, et pas seulement les activités pour lesquelles le site est classé.

L’exploitant peut s’appuyer sur l’accidentologie interne, les audits des assurances, l’évaluation des risques majeurs dans le cadre du SGS (point 2) ou encore le retour d’expérience externe pour déterminer ses activités à risques.

L’article 8 de l’ arrêté ministériel du 26 mai 2014, qui sera applicable à compter du 1^erjuin 2015, vise les exploitants des établissements seuil haut.

Un établissement est considéré comme installation Seveso seuil haut (cf.Distinguer les notions de seuil bas et de seuil haut [FIC 0053]) :

S’il répond à la règle de dépassement seuil haut : pour au moins une des rubriques mentionnant un seuil haut ou un seuil bas, les quantités susceptibles d’être détenues dépassent le seuil haut ou le seuil bas de...