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Mettre en place un Système de gestion de la sécurité (SGS)

D’après l’article 7 de l’ arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié, « l’exploitant met en place dans l’établissement un système de gestion de la sécurité applicable à toutes les installations susceptibles de générer des accidents majeurs ».

Les accidents majeurs sont des événements tels qu’une émission, un incendie ou une explosion entraînant pour la santé humaine ou pour l’environnement un danger grave et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses.

Le système de gestion de la sécurité d’un établissement à autorisation avec servitudes doit donc couvrir l’ensemble des activités à risques majeurs du site, et pas seulement les activités pour lesquelles le site est classé.

L’exploitant peut s’appuyer sur l’accidentologie interne, les audits des assurances, l’évaluation des risques majeurs dans le cadre du SGS (point 2) ou encore le retour d’expérience externe pour déterminer ses activités à risques.

L’article 8 de l’ arrêté ministériel du 26 mai 2014, qui sera applicable à compter du 1^er juin 2015, vise les exploitants des établissements seuil haut.

Un établissement est considéré comme installation Seveso seuil haut (cf.Distinguer les notions de seuil bas et de seuil haut [FIC 0053]) :

• S’il répond à la règle de dépassement seuil haut : pour au moins une des rubriques mentionnant un seuil haut ou un seuil bas, les quantités susceptibles d’être détenues dépassent le seuil haut ou le seuil bas de...