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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est un établissement Seveso seuil haut. Vous devez mettre en place au sein de votre établissement un Système de gestion de la sécurité (SGS) conforme aux prescriptions fixées par arrêté ministériel.
Ce système doit définir l'organisation, les fonctions, les procédures et les ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention et le traitement des accidents majeurs.
Vous souhaitez connaître les enjeux de ce système, son contenu et les éléments à communiquer au préfet.
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9. Foire aux questions
Qu’est-ce que la base de données MARS ?
C’est une base de données européenne mise en place pour répondre aux exigences de la directive Seveso qui centralise les informations sur les accidents majeurs survenus dans les installations industrielles des pays de l'UE et de l'OCDE. Elle est gérée par le bureau des accidents majeurs (Major Accident Hazards Bureau).
Qu’entend-on par phase d’exploitation transitoire et dégradée ?
La phase d’exploitation transitoire correspond par exemple à une phase de mise en service ou à une phase d’arrêt. La phase d’exploitation dégradée est une phase d’exploitation en situation dégradée (accident…).
Comment s’articule la Politique de prévention des a ccidents majeurs et le Système de gestion de la sécurité ?
La Politique de prévention des accidents majeurs est au sommet de la pyramide documentaire du Système de management de la sécurité.
Elle constitue un engagement signé de la Direction de l’établissement sur des objectifs généraux, qui sont des principes directeurs sur le long terme, mais déclinables en moyens concrets immédiatement dans le système de management.
Le manuel SGS, second niveau documentaire, reprend les objectifs énoncés dans la politique pour les transposer en moyens précis au travers de procédures générales.
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Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
À lire également dans nos bases
Distinguer la notion de servitude, de seuil bas et de seuil haut - [FIC 0053]
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Arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifiérelatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour...
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