3.1 - Organisation, formation
3.2 - Identification et évaluation des risques d’accidents majeurs
3.3 - Maîtrise des procédés et maîtrise d’exploitation
3.4 - Gestion et conception des modifications
3.5 - Gestion des situations d’urgence
3.6 - Surveillance des performances
3.7 - Audits et revues de direction

4 - METTEZ EN PLACE VOTRE SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

4.1 - Exemple de sommaire du manuel du Système de gestion de la sécurité

5 - INTÉGREZ LE SGS DANS LES AUTRES SYSTÈMES DE MANAGEMENT

6 - COMMUNIQUEZ SUR VOTRE SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

7 - NOTRE CONSEIL

7.1 - Prenez le temps de réaliser l’analyse détaillée des risques

8 - ERREURS À ÉVITER

8.1 - Ne confiez pas la réalisation du Système de gestion de la sécurité à un seul responsable

9 - FOIRE AUX QUESTIONS

10 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

11 - GLOSSAIRE

Références

Fiche pratique | Réf : FIC0051 v1

Foire aux questions
Mettre en place un Système de gestion de la sécurité (SGS)

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

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Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

Votre installation est un établissement Seveso seuil haut. Vous devez mettre en place au sein de votre établissement un Système de gestion de la sécurité (SGS) conforme aux prescriptions fixées par arrêté ministériel.

Ce système doit définir l'organisation, les fonctions, les procédures et les ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention et le traitement des accidents majeurs.

Vous souhaitez connaître les enjeux de ce système, son contenu et les éléments à communiquer au préfet.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0051

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Abréviations et acronymes

9. Foire aux questions

Qu’est-ce que la base de données MARS ?

C’est une base de données européenne mise en place pour répondre aux exigences de la directive Seveso qui centralise les informations sur les accidents majeurs survenus dans les installations industrielles des pays de l'UE et de l'OCDE. Elle est gérée par le bureau des accidents majeurs (Major Accident Hazards Bureau).

Qu’entend-on par phase d’exploitation transitoire et dégradée ?

La phase d’exploitation transitoire correspond par exemple à une phase de mise en service ou à une phase d’arrêt. La phase d’exploitation dégradée est une phase d’exploitation en situation dégradée (accident…).

Comment s’articule la Politique de prévention des a ccidents majeurs et le Système de gestion de la sécurité ?

La Politique de prévention des accidents majeurs est au sommet de la pyramide documentaire du Système de management de la sécurité.

Elle constitue un engagement signé de la Direction de l’établissement sur des objectifs généraux, qui sont des principes directeurs sur le long terme, mais déclinables en moyens concrets immédiatement dans le système de management.

Le manuel SGS, second niveau documentaire, reprend les objectifs énoncés dans la politique pour les transposer en moyens précis au travers de procédures générales.

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