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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est un établissement Seveso seuil haut. Vous devez mettre en place au sein de votre établissement un Système de gestion de la sécurité (SGS) conforme aux prescriptions fixées par arrêté ministériel.
Ce système doit définir l'organisation, les fonctions, les procédures et les ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention et le traitement des accidents majeurs.
Vous souhaitez connaître les enjeux de ce système, son contenu et les éléments à communiquer au préfet.
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4. Mettez en place votre Système de gestion de la sécurité
La mise en place du Système de gestion de la sécurité se fait par groupe de travail (encadrement et opérationnel).
Toutefois, la réalisation du SGS nécessite qu’au préalable les risques d’accidents majeurs soient identifiés, tout comme des moyens techniques et organisationnels pour prévenir l’occurrence d’un tel événement ou en limiter les conséquences.
Le Système de gestion de la sécurité repose donc sur le travail effectué lors de l’analyse détaillée des risques, elle-même élément central de l’étude des dangers.
Il existe des modèles de liste des activités et équipements importants pour la sécurité associés aux moyens organisationnels.
Vous pouvez également vous appuyer sur un modèle de tableau de définition des modalités de management des activités.
Le sommaire du manuel du Système de gestion de la sécurité doit rappeler ces différents éléments
4.1 Exemple de sommaire du manuel du Système de gestion de la sécurité
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Chapitre 0 : la PPAM ;
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Chapitre I : Organisation et formation ;
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Chapitre II : Identification et évaluation des risques d’accidents majeurs ;
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Chapitre III : Maîtrise des procédés et de l’exploitation ;
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Chapitre IV : Gestion des modifications ;
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Chapitre V : Gestion des situations d’urgence ;
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Chapitre VI : Gestion du retour d’expérience ;
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Chapitre VII : Contrôle du SGS, audits et revue de direction ;
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Chapitre VIII : Gestion documentaire.
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Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
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