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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est un établissement Seveso seuil haut. Vous devez mettre en place au sein de votre établissement un Système de gestion de la sécurité (SGS) conforme aux prescriptions fixées par arrêté ministériel.
Ce système doit définir l'organisation, les fonctions, les procédures et les ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention et le traitement des accidents majeurs.
Vous souhaitez connaître les enjeux de ce système, son contenu et les éléments à communiquer au préfet.
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11. Glossaire
Accident majeur
Événement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant du développement incontrôlé survenu au cours de l’exploitation, entraînant pour la santé humaine ou pour l’environnement, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses.
Barrière de défense
Une barrière de défense est constituée d’un équipement de sécurité ou d’une opération réalisée par un opérateur qui s’oppose à l’enchaînement d’événements susceptibles d’aboutir à un accident majeur.
Danger
Propriété intrinsèque à une substance, à un système technique, à une disposition, à un organisme, etc. de nature à entraîner un dommage sur un « élément vulnérable ».
Élément IPS
Pour être qualifié d’important pour la sécurité (IPS), un élément (opération ou équipement) doit être choisi parmi les barrières de défense destinées à prévenir l’occurrence ou à limiter les conséquences d’un événement redouté susceptible de conduire à un accident majeur potentiel.
Probabilité
La probabilité d’occurrence d’un accident est assimilée à sa fréquence d’occurrence future estimée sur l’installation considérée.
Risque
Possibilité de survenance d’un dommage résultant d’une exposition aux effets d’un phénomène dangereux. Dans le contexte propre au « risque technologique », le risque est, pour un accident donné, la combinaison de la probabilité d’occurrence d’un événement redouté et la gravité de ses conséquences sur des éléments vulnérables.
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Glossaire
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
À lire également dans nos bases
Distinguer la notion de servitude, de seuil bas et de seuil haut - [FIC 0053]
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Arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifiérelatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour...
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