Glossaire
Mettre en place un Système de gestion de la sécurité (SGS)
FIC0051 v1 Fiche pratique

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Mettre en place un Système de gestion de la sécurité (SGS)

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

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Présentation

1 - Comprendre les enjeux du Système de gestion de la sécurité

2 - Identifiez le champ d’application du SGS

3 - Identifiez les différents éléments composant un SGS

  • 3.1 - Organisation, formation
  • 3.2 - Identification et évaluation des risques d’accidents majeurs
  • 3.3 - Maîtrise des procédés et maîtrise d’exploitation
  • 3.4 - Gestion et conception des modifications
  • 3.5 - Gestion des situations d’urgence
  • 3.6 - Surveillance des performances
  • 3.7 - Audits et revues de direction

4 - Mettez en place votre Système de gestion de la sécurité

  • 4.1 - Exemple de sommaire du manuel du Système de gestion de la sécurité

5 - Intégrez le SGS dans les autres systèmes de management

6 - Communiquez sur votre Système de gestion de la sécurité

7 - Notre conseil

  • 7.1 - Prenez le temps de réaliser l’analyse détaillée des risques

8 - Erreurs à éviter

  • 8.1 - Ne confiez pas la réalisation du Système de gestion de la sécurité à un seul responsable

9 - Foire aux questions

10 - Abréviations et acronymes

11 - Glossaire

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

Votre installation est un établissement Seveso seuil haut. Vous devez mettre en place au sein de votre établissement un Système de gestion de la sécurité (SGS) conforme aux prescriptions fixées par arrêté ministériel.

Ce système doit définir l'organisation, les fonctions, les procédures et les ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention et le traitement des accidents majeurs.

Vous souhaitez connaître les enjeux de ce système, son contenu et les éléments à communiquer au préfet.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0051

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11. Glossaire

Accident majeur

Événement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant du développement incontrôlé survenu au cours de l’exploitation, entraînant pour la santé humaine ou pour l’environnement, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses.

Barrière de défense

Une barrière de défense est constituée d’un équipement de sécurité ou d’une opération réalisée par un opérateur qui s’oppose à l’enchaînement d’événements susceptibles d’aboutir à un accident majeur.

Danger

Propriété intrinsèque à une substance, à un système technique, à une disposition, à un organisme, etc. de nature à entraîner un dommage sur un « élément vulnérable ».

Élément IPS

Pour être qualifié d’important pour la sécurité (IPS), un élément (opération ou équipement) doit être choisi parmi les barrières de défense destinées à prévenir l’occurrence ou à limiter les conséquences d’un événement redouté susceptible de conduire à un accident majeur potentiel.

Probabilité

La probabilité d’occurrence d’un accident est assimilée à sa fréquence d’occurrence future estimée sur l’installation considérée.

Risque

Possibilité de survenance d’un dommage résultant d’une exposition aux effets d’un phénomène dangereux. Dans le contexte propre au « risque technologique », le risque est, pour un accident donné, la combinaison de la probabilité d’occurrence d’un événement redouté et la gravité de ses conséquences sur des éléments vulnérables.

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Sommaire
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Note de l’éditeur

Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.

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2 Sources bibliographiques

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3 Annexe

À lire également dans nos bases

Distinguer la notion de servitude, de seuil bas et de seuil haut - [FIC 0053]

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4 Réglementation

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