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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est un établissement Seveso seuil haut. Vous devez mettre en place au sein de votre établissement un Système de gestion de la sécurité (SGS) conforme aux prescriptions fixées par arrêté ministériel.
Ce système doit définir l'organisation, les fonctions, les procédures et les ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention et le traitement des accidents majeurs.
Vous souhaitez connaître les enjeux de ce système, son contenu et les éléments à communiquer au préfet.
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Mettez en place votre Système de gestion de la sécurité3. Identifiez les différents éléments composant un SGS
Le Système de gestion de la sécurité s’inscrit dans la continuité de la Politique de prévention des accidents majeurs.
Il doit comprendre les sept éléments fondamentaux explicités à l’annexe III de l’ arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié, et à compter du 1er juin 2015, à l’annexe I de l’ arrêté ministériel du 26 mai 2014.
Dans l’optique de l’échéance du 1er juin 2015, liée à l’entrée en vigueur de l’ arrêté ministériel du 26 mai 2014, les exploitants ont intérêt à anticiper ces nouvelles exigences réglementaires en les intégrant d’ores et déjà dans la réalisation de l’étude des dangers.
3.1 Organisation, formation
Les fonctions des personnels associés à la prévention et au traitement des accidents majeurs, à tous les niveaux de l'organisation, sont décrites, ainsi que les mesures prises pour sensibiliser à la démarche de progrès continu.
Les besoins en matière de formation des personnels associés à la prévention des accidents majeurs sont identifiés. L'organisation de la formation ainsi que la définition et l'adéquation du contenu de cette formation sont explicitées.
Le personnel des entreprises extérieures travaillant sur le site mais susceptible d'être impliqué dans la prévention et le traitement d'un accident majeur est identifié. Les modalités d'interface avec ce personnel sont explicitées.
HAUT DE PAGE3.2 Identification et évaluation des risques d’accidents majeurs
Des procédures sont mises en œuvre pour permettre une identification systématique des risques...
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Identifiez les différents éléments composant un SGS
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
À lire également dans nos bases
Distinguer la notion de servitude, de seuil bas et de seuil haut - [FIC 0053]
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Arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifiérelatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour...
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