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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est un établissement Seveso seuil haut. Vous devez mettre en place au sein de votre établissement un Système de gestion de la sécurité (SGS) conforme aux prescriptions fixées par arrêté ministériel.
Ce système doit définir l'organisation, les fonctions, les procédures et les ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention et le traitement des accidents majeurs.
Vous souhaitez connaître les enjeux de ce système, son contenu et les éléments à communiquer au préfet.
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6. Communiquez sur votre Système de gestion de la sécurité
Votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter doit contenir une description du SGS au sein de l’étude de dangers.
De plus, l’exploitant doit tenir à disposition de l’inspection des installations classées les bilans des analyses des incidents et accidents survenus dans l’installation et doit transmettre chaque année au préfet une note synthétique présentant les résultats de l’évaluation périodique par la Direction du respect des objectifs de la PPAM et de l'efficacité du système de gestion de la sécurité en place.
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Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
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Arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifiérelatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour...
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