3.1 - Organisation, formation
3.2 - Identification et évaluation des risques d’accidents majeurs
3.3 - Maîtrise des procédés et maîtrise d’exploitation
3.4 - Gestion et conception des modifications
3.5 - Gestion des situations d’urgence
3.6 - Surveillance des performances
3.7 - Audits et revues de direction

4 - METTEZ EN PLACE VOTRE SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

4.1 - Exemple de sommaire du manuel du Système de gestion de la sécurité

5 - INTÉGREZ LE SGS DANS LES AUTRES SYSTÈMES DE MANAGEMENT

6 - COMMUNIQUEZ SUR VOTRE SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

7 - NOTRE CONSEIL

7.1 - Prenez le temps de réaliser l’analyse détaillée des risques

8 - ERREURS À ÉVITER

8.1 - Ne confiez pas la réalisation du Système de gestion de la sécurité à un seul responsable

9 - FOIRE AUX QUESTIONS

10 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

11 - GLOSSAIRE

Références

Fiche pratique | Réf : FIC0051 v1

Communiquez sur votre Système de gestion de la sécurité
Mettre en place un Système de gestion de la sécurité (SGS)

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

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Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

Votre installation est un établissement Seveso seuil haut. Vous devez mettre en place au sein de votre établissement un Système de gestion de la sécurité (SGS) conforme aux prescriptions fixées par arrêté ministériel.

Ce système doit définir l'organisation, les fonctions, les procédures et les ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention et le traitement des accidents majeurs.

Vous souhaitez connaître les enjeux de ce système, son contenu et les éléments à communiquer au préfet.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0051

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6. Communiquez sur votre Système de gestion de la sécurité

Votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter doit contenir une description du SGS au sein de l’étude de dangers.

De plus, l’exploitant doit tenir à disposition de l’inspection des installations classées les bilans des analyses des incidents et accidents survenus dans l’installation et doit transmettre chaque année au préfet une note synthétique présentant les résultats de l’évaluation périodique par la Direction du respect des objectifs de la PPAM et de l'efficacité du système de gestion de la sécurité en place.

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