Foire aux questions
MTD : comment répondre au mieux à l'obligation de recherche de la meilleure technique disponible ?

Quelle est la différence entre Meilleure technique disponible et Meilleure technologie disponible ?

Il est courant d’assimiler le terme « technique » au terme « technologique », or ces notions sont différentes. Il est donc important de comprendre la différence entre « technique » et « technologie » :

• Le terme technique est défini comme l’ensemble des procédés et des méthodes d’un art, d’un métier, d’une industrie. L’approche technique concerne les procédés physiques.

• Le terme technologie est défini comme un ensemble de savoirs et de pratiques fondé sur des principes scientifiques dans un domaine technique. L’approche technologique concerne les méthodes ou procédures de mise en œuvre.

À quoi servent les BREFs ?

Les MTD sont des techniques qui répondent aux éléments d’appréciation définis à l’annexe IV de la directive n° 96/61/CE. Elles sont synthétisées dans des documents de travail appelés BREFs pour Best REFerences (33 publiés à ce jour). Ces BREFs sont ainsi une compilation des MTD mais ne sont pas la synthèse de toutes les techniques disponibles et potentiellement intéressantes pour respecter les contraintes réglementaires. Ces documents ont donc essentiellement un rôle de simplification de veille technique, processus lourd à mettre en œuvre dans les entreprises.

Où trouver les BREFs ?

Tous ces documents sont disponibles sur le site de l’ INERIS ou sur celui de l’ European IPPC Bureau. Pour les fiches de synthèse, il convient de décompresser les dossiers pour pouvoir utiliser les fonctionnalités de liaison entre fichiers.

Quelle est la différence entre un BREF avec une structure verticale et un BREF avec une structure horizontale ?

La structure des BREFs peut être désignée comme verticale lorsqu’elle ne concerne qu’un seul secteur d’activité (ex : verreries, traitement des déchets…) ou horizontale pour les documents transversaux, donc applicables à plusieurs secteurs (ex : systèmes de refroidissement industriel, efficacité énergétique…).